L'entreprise Excavation Prévost mise à l'amende

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(SHERBROOKE) Au bout d'interminables procédures, l'entreprise 1862-0104 Québec inc,, mieux connue sous le nom d'Excavation Prévost enr. de La Patrie en Estrie, a été déclarée coupable de deux infractions au Règlement sur les carrières et les sablières.

Les 13 et 15 juillet 2010, l'entreprise Excavation Prévost avait poursuivi l'exploitation d'une sablière, sans avoir obtenu préalablement un certificat d'autorisation, contrevenant ainsi à l'article 2 du règlement.

Le 23 octobre 2015, l'entreprise a été condamnée à verser une amende de 3600 $, à laquelle s'ajoutent les frais judiciaires.

«Les délais ont été particulièrement longs dans ce dossier, puisque nous devions attendre le jugement d'un autre accusé dans cette cause», note Daniel Messier, responsable des communications, au ministère de l'Environnement en Estrie.

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