Permis de transport : un frein au développement

Le circuit guidé La Voie des pionniers mis... (Photo fournie, Stéphane Lafrance)

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Le circuit guidé La Voie des pionniers mis sur pied par la Table de concertation culturelle de la MRC de Coaticook afin d'inaugurer ses personnages a fait l'objet de sept constats d'infraction, lesquels ont été émis aux transporteurs pour du transport de personnes sans permis. Un enfer pour les transporteurs et un cauchemar pour les organisateurs.

Photo fournie, Stéphane Lafrance

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(Coaticook) La complexité des règles entourant les permis de transport par autobus a causé des ennuis à différents transporteurs de la région de Coaticook, portant du même coup préjudice aux intervenants du secteur culturel et de l'industrie touristique dans leurs efforts de développement.

Afin d'inaugurer comme il se doit en 2010 ses nouveaux personnages de La Voie des pionniers, un circuit touristique, la Table de concertation culturelle de la MRC de Coaticook (TCCC) met sur pied un premier circuit guidé par autobus. Au total, quatre circuits sont offerts de 2010 à 2013.

La première sortie est assumée par Autobus Ashby via un autobus scolaire. Aucune demande de permis n'est déposée à la Commission des transports du Québec, car le transporteur est autorisé à effectuer du transport nolisé sur son territoire suivant certaines conditions. Malheureusement, les autobus jaunes n'ont pas la cote auprès des participants et en 2011 la TCCC fait appel à Acti-Bus de la région de Coaticook afin de leur offrir des véhicules plus confortables et mieux adaptés à la clientèle des personnes aînées.

Bien qu'Acti-Bus affirme qu'il s'agit d'un transport collectif, transport qu'il est autorisé à effectuer sans permis suivant certaines dispositions, l'organisme contracte une « police d'assurance » en louant au coût de 200 $ un permis de transport nolisé à Autocar Dostie. Malgré cette précaution, Acti-Bus reçoit trois constats d'infraction pour un total 1932$ pour avoir « agit comme transporteur sans être titulaire du permis prescrit à cette fin ». Selon les constats émis par les contrôleurs routiers, Acti-Bus aurait dû détenir un permis de transport nolisé.

Il faudra toutefois attendre le procès lié à ces constats afin de connaître les détails de cet imbroglio, puisqu'Acti-Bus maintient qu'il détient un contrat de sous-traitance de permis de transport nolisé en bonne et due forme. Toutefois, selon l'article 8.1 du Règlement sur le transport par autobus, un transporteur peut louer un de ses autobus à un autre transporteur, incluant ou non les services d'un chauffeur, mais « un transporteur ne peut louer le permis de son compétiteur ou d'une autre personne, il doit être exploité par le titulaire du permis », affirme Guy Mailhot, porte-parole de la Commission des transports du Québec (CTQ).

La saga se poursuit en 2012 et 2013, cette fois-ci avec Autobus Coaticook, qui reçoit quatre constats d'infraction pour ne pas être titulaire d'un permis de transport touristique, et ce, pour le même type d'activité et de transport que l'année précédente.

Le 28 mai 2014, un jugement a été rendu en faveur d'Autobus Coaticook pour les deux constats reçus en 2012. La juge de première instance Me Monique Perron estime que le transport effectué constituait un transport nolisé pour lequel il était autorisé. Le directeur des poursuites criminelles et pénales a appelé de la décision, appel qui a été rejeté le 15 décembre dernier.

Les affres du client

Du côté des organisateurs des circuits guidés, tous bénévoles, la situation relève d'un véritable cauchemar incluant une visite des contrôleurs routiers au domicile de la présidente de la TCCC, Michèle Lavoie, à quelques jours de la tournée en 2013. Ces derniers effectuent alors une copie du contrat signé avec Autobus Coaticook en informant Mme Lavoie qu'elle pourrait être accusée de complicité. « En tant que client, on ne se préoccupait pas des litiges qu'il y avait entre les contrôleurs routiers et les compagnies d'autobus. »

Durant la tournée, les contrôleurs routiers profitent d'un arrêt à Waterville afin d'interroger à nouveau Mme Lavoie. « Je me retrouve soudainement aux prises avec les contrôleurs qui demandent un tas de renseignements avec la crainte qu'ils allaient nous arrêter en plein milieu de la tournée, mais ils nous ont laissés repartir. »

Cette dernière est d'ailleurs témoin d'une situation similaire en 2012 avec les nouveaux tours guidés touristiques La Vallonz-y auxquels elle participe comme guide bénévole. Le Centre local de développement (CLD) de la MRC de Coaticook fait alors appel aux services d'Acti-Bus. Résultat : deux constats d'infraction pour un coût total de 1294 $. La demande de permis pour du transport touristique lui ayant été refusée sur la base, entre autres, que « les revenus projetés sont insuffisants pour assurer la rentabilité des services. »

« Étant donné que personne n'a de permis de transport touristique dans la région et que personne au Québec ne détient ce permis pour effectuer du transport touristique sur notre territoire, quelles étaient les chances que le permis nous soit refusé, questionne Jocelyne Gagnon, directrice générale d'Acti-Bus. Dans ma tête il n'y en avait pas et il n'y en a encore pas. Il est certain qu'en accordant le permis à un OBNL cela aurait créé un précédent et il fallait trouver la bébitte pour ne pas nous accorder le permis. »

Soucieux de respecter ses engagements, Acti-Bus prendra la route sans permis, mais devant la situation le CLD fait marche arrière et décide d'abandonner la nouvelle attraction touristique après seulement deux sorties. « Ce que je dénonce particulièrement, c'est que les petits milieux qui veulent s'organiser pour faire du développement n'ont pas l'autorisation de le faire avec leurs propres transporteurs, déplore Michèle Lavoie. C'est une entrave au développement des régions. »

La MRC déclare sa compétence

La MRC de Coaticook a déclaré sa compétence en matière de transport collectif et adapté sur l'ensemble de son territoire depuis le 1er janvier. Un domaine jusqu'à ce jour assumé par chacune des douze municipalités de la région de Coaticook en ce qui a trait au transport collectif et par la Ville de Coaticook pour le transport adapté.

« Le fait de rapatrier cette compétence à la MRC nous permettra d'avoir une vision plus large et plus cohérente des besoins en transport, de même qu'assurer une meilleure planification du transport sur le territoire, déclare le directeur général, Dominick Faucher. Notre premier enjeu est de bien évaluer les besoins de la population afin d'offrir un service qui est le plus adéquat possible en fonction notre réalité. »

« On souhaite mettre sur pied dans les prochaines semaines un comité d'usagers du transport adapté et transport collectif pour nous alimenter sur les services, ce qu'on pourrait développer et améliorer. » L'issue de cette démarche est l'élaboration d'un plan de transport, lequel devrait être déposé au printemps.

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