Des avis de non-conformité pour le dynamitage de Westbury

Le MDDELCC a délivré des avis de non-conformité... (Archives La Tribune)

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Le MDDELCC a délivré des avis de non-conformité à la Ferme Trigenco, à Excavation Charles-Fournier et à Forages Frontenac à la suite du dynamitage survenu le 3 décembre sur le chemin Coates à Westbury.

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(SHERBROOKE) Le Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) a délivré des avis de non-conformité à la Ferme Trigenco, à Excavation Charles-Fournier et à Forages Frontenac à la suite du dynamitage survenu le 3 décembre sur le chemin Coates à Westbury. Cette activité est soupçonnée d'avoir causé l'importante panne électrique qui avait privé des milliers de Sherbrookois d'électricité.

Daniel Messier, responsable des communications au MDDELCC, rapporte que les avis de non-conformité concernent l'exploitation d'une carrière et les activités de concassage sans certificat d'autorisation pour la Ferme Trigenco et Excavation Charles-Fournier. L'avis envoyé à Forages Frontenac concerne plutôt « l'émission de contaminants dans l'environnement », soit de gros morceaux de roc. Dans les deux cas, les entreprises contreviendraient à la loi sur la qualité de l'environnement.

« Comme le ministère avait déjà fait des visites sur le même site dans le passé, il considère qu'il y a récidive. Une enquête a été initiée dans le dossier et nous n'écartons pas d'autres recours légaux », explique M. Messier.

Usage personnel?

La Ferme Trigenco et Excavation Charles-Fournier auraient déjà reçu des avis de non-conformité du MDDELCC en 2014 et en 2015.

L'agriculteur Kenneth Coates, propriétaire du terrain où les événements sont survenus sur le chemin Coates, s'était défendu d'exploiter une carrière illégale lorsqu'il avait été contacté par La Tribune en décembre. Il convenait que du dynamitage avait eu lieu sur son terrain, mais qu'il visait à niveler les champs et qu'il n'avait aucun but commercial.

M. Coates, qui est également maire de Westbury, mentionnait qu'il n'avait besoin d'aucune autorisation pour procéder à de telles activités de dynamitage chez lui quand le roc ainsi concassé est réutilisé sur sa propriété. Il avançait que le roc servirait aux fondations d'une étable qu'il projette de construire.

Au MDDELCC, on confirme qu'un certificat d'autorisation n'est pas nécessaire pour certains usages personnels. La prétention du ministère est toutefois que le dynamitage a été effectué à des fins commerciales. L'enquête amorcée tentera de le démontrer. Lors des précédentes visites du MDDELCC sur le chemin Coates, le propriétaire avait été avisé qu'il devait demander un certificat d'autorisation.

Un avis de non-conformité n'est pas nécessairement assorti d'une amende. Le contrevenant présumé doit toutefois démontrer sa bonne foi. Le MDDELCC continuera de surveiller le site et n'exclut pas d'autres actions si des travaux se poursuivent.

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