La vente d'une ferme tourne mal

Marc Grenier ne peut plus occuper sa maison... (Imacom, Maxime Picard)

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Marc Grenier ne peut plus occuper sa maison de Wotton en raison d'une manoeouvre d'un acheteur au passé frauduleux.

Imacom, Maxime Picard

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(SHERBROOKE) Marc Grenier de Wotton ne se serait jamais douté qu'il devrait avoir recours au tribunal pour expulser celui qui voulait acquérir sa ferme de 54 âcres en juillet dernier.

Le propriétaire du terrain et des bâtiments du rang 2 s'est entendu avec un dénommé Philippe Thirion pour la vente de la ferme au prix de 375 000 $. Un acompte de 10 000 $ devait être versé et la balance versée par fiducie au notaire.

La promesse d'achat stipulait que Philippe Thirion et son entreprise A.H.B.F. Inc devaient verser « une allocation de 1000 $ au début de chaque mois. Rien d'inclus. Si ce paiement n'est pas honoré, le locataire aura 30 jours pour quitter les lieux sur avis du propriétaire ».

« Je n'ai jamais vu un dollar de cette entente », déplore Marc Grenier.

Ce dernier a donc entrepris des démarches judiciaires pour faire expulser Thirion par la voix de son avocat Me Benoit Massicotte.

Le juge Ouellet avait ordonné le 22 octobre dernier à Philippe Thirion de quitter les lieux dans les 48 heures de la signification du jugement.

Cependant, le juge Allan R. Hilton de la Cour d'appel du Québec a accueilli l'autorisation d'en appeler déposée par Philippe Thirion et a suspendu l'exécution du jugement de l'honorable Ouellet. Le juge de la Cour d'appel a donné jusqu'au 11 novembre à Philippe Thirion pour verser toute somme due en vertu de la clause 12,1 de la promesse d'achat.

Son avocat Me Mathieu Bouchard explique que ce sont les montants du dépôt et les quatre mois de loyer qui doivent être versés. Ce dernier précise que son client ne parlera pas aux journalistes de cette cause qui se trouve devant les tribunaux.

«Chaque année, je dois faire entrer des bêtes à cornes dans l'étable afin de la chauffer.»


Le juge Charles Ouellet de la Cour supérieure notait dans sa décision du 22 octobre que depuis la prise de possession des lieux le 6 juillet dernier : « Ils ne versent pas l'acompte et ne paient aucun loyer. Ils ne donnent aucun signe de vie. Ils ne transmettent pas de preuve d'assurance. En fait, il occupe simplement les lieux comme si ceux-ci leur appartenaient », explique le juge Ouellet. 

Marc Grenier avait demandé une injonction provisoire afin que Philippe Thirion soit expulsé pour s'occuper adéquatement de sa grange.

« Chaque année, je dois faire entrer des bêtes à cornes dans l'étable afin de la chauffer. Ce sont les animaux qui permettent de chauffer le bâtiment. Présentement, il n'y a que des chevaux. Le bâtiment risque de s'endommager s'il n'y a pas plus d'animaux pour le chauffer. Je suis aussi bloqué dans toutes mes démarches de vente », mentionne Marc Grenier.

Les affidavits déposés au dossier par les deux parties font état d'allégations réciproques de harcèlement et d'intimidation.

Dans sa décision, le juge Ouellet rappelle que Philippe Thirion « est très familier avec cette question de résiliation d'un bail à durée indéterminée pour non-paiement de loyer ».

Une ordonnance d'expulsion de Philippe Thirion a été émise le 22 juin 2015 d'une ferme située sur la route 116 à Danville.

« Les demandeurs ont un droit clair à la jouissance des lieux. L'écurie est située dans un domaine privé et l'occupation illégale cause au préjudice irréparable aux demandeurs », analysait le juge François Tôth dans cette affaire en juin 2015.

Dans une autre affaire, Philippe Thirion fait face à une poursuite civile de 123 800 $ de succursale de Magog de la Banque de Montréal.

La requête introductive d'instance dans ce dossier fait état que de janvier à mars 2012, Philippe Thirion aurait « procédé au dépôt de plusieurs chèques en devise européenne, lesquels n'ont pu être compensés en raison de l'insuffisance de fonds des comptes bancaires à partir desquels ces chèques avaient été tirés (...) En conséquence, le compte bancaire du défendeur affichait, en date du 5 avril 2012, un solde négatif de 123 800,58 $ », explique la requête déposée par Me Yannick Crack de la firme Therrien Couture de Sherbrooke pour la Bannque de Montréal.

Philippe Thirion a été « formellement mis en demeure de rembourser le solde négatif du compte » dans ce dossier. Ce dossier civil est prêt à être entendu par la Cour supérieure au palais de justice de Sherbrooke.

Parrallèment à ces dossiers civils, Philippe Thirion fait face à des accusations criminelles relatives à des fraudes de plus de 5000 $ à l'endroit de deux résidents de Saint-Camille, l'un entre juin 2014 et mars 2015 ainsi qu'entre octobre 2014 et juillet 2015 dans l'autre.

L'enquête préliminaire pour une autre affaire de fraude de plus de 5000 $ à l'endroit de la Caisse populaire Desjardins de Magog doit être fixée le 1er décembre prochain. Philippe Thirion est aussi accusé d'omission de se conformer à ses conditions de remise en liberté.

C'est Me Tian Meng qui représente le ministère public dans ces dossiers.

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