Lac-Mégantic : plus d'obstacle avant la distribution des sommes aux victimes

Le Fonds d'indemnisation des victimes du 6 juillet... (Archives, La Tribune)

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Le Fonds d'indemnisation des victimes du 6 juillet 2013 atteint 445 millions $. Les familles des personnes décédées vont recevoir des montants variant entre 500 000 $ et 5 millions $ .

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(Sherbrooke) Tous les obstacles légaux qui empêchaient la distribution du Fonds d'indemnisation des victimes du 6 juillet 2013 à Lac-Mégantic, qui atteint maintenant 445 millions $, sont levés.

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Me Patrice Benoit

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Le juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure a fait parvenir aux parties impliquées mardi matin le jugement confirmant que le Canadien Pacifique (CP) retire son opposition au plan d'arrangement avec les créanciers de la Montreal, Maine & Atlantic (MMA).

Les avocats du gouvernement du Québec et ceux du recours collectif, qui avaient demandé quelques jours de réflexion au tribunal, ont donné leur aval aux modifications consenties au CP, permettant ainsi la poursuite du cheminement pour la distribution des sommes aux victimes.

Vendredi dernier, les tribunaux américains ont aussi approuvé le plan.

Poursuivi à la suite de la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic qui a fait 47 morts, le CP est le seul à ne pas s'être joint au fonds d'indemnisation. Après avoir manifesté son intention de contester le plan devant la Cour d'appel, le CP a choisi la semaine dernière de ne plus s'y opposer afin de paver la voie à la distribution des réclamations aux victimes.

« Une autre étape est franchie., Tout le monde a donné son accord. Les parties s'en remettent à la décision du juge », explique l'avocat de la MMA, Me Patrice Benoit.

Même si toutes les parties ont approuvé le plan d'arrangement avec les créanciers de la MMA, les délais d'appel doivent être expirés avant que les sommes consenties par les entreprises responsables du déraillement mortel de Lac-Mégantic payent leur compensation aux victimes.

« Lorsque tous les jugements seront finaux, les entreprises devront verser les sommes dues. D'ici environ trois semaines, elles devraient commencer à le faire. En général, elles disposent de 5 à 30 jours, selon les ententes négociées, pour contribuer au fonds d'indemnisation », soutient Me Benoit.

Une fois la somme versée au Fonds d'indemnisation des victimes du 6 juillet 2013, les premières compensations financières devraient être versées.

« Une première distribution partielle devrait être faite avant Noël. Les requêtes tardives doivent être entendues rapidement et nous devons garder certaines sommes en réserve avant qu'une distribution complète soit faite en 2016 », mentionne Me Patrice Benoit.

Ce dernier explique que l'effet du taux de change entre les dollars canadiens et américains a fait grimper le montant total du fonds d'indemnisation de 431 millions $ en juin dernier à près de 445 millions $ à la mi-octobre.

Me Hans Mercier qui représente plusieurs familles de victimes de décès explique que le règlement des poursuites civiles à la suite de tragédie ferroviaire est accueilli avec soulagement.

« Ils sont satisfaits que le processus puisse permettre de régler les poursuites. Tout l'or du monde ne remplacera jamais les personnes qu'ils ont perdues. Certains sont par contre encore incrédules et ne croiront au règlement que lorsque les sommes versées seront entre leurs mains », explique Me Mercier.

Il indique que les montants versés aux familles des personnes décédées varieront de 500 000 $ à 5 millions $.

« Les poursuites contre le CP vont essentiellement se dérouler en Illinois aux États-Unis. C'est un jury qui sera responsable de déterminer la responsabilité de CP et le montant qui doit être versé en compensation. Il n'y a pas de maximum », mentionne Me Mercier.

L'un des avocats du recours collectif Me Daniel Larochelle soutient que CP sera aussi poursuivi au Canada.

« Nous avons constitué un fonds de réserve pour les honoraires de la poursuite contre CP. Tous les citoyens de Lac-Mégantic doivent être dédommagés de la même façon. CP demeure une compagnie canadienne qui est poursuivie pour un événement survenu à Lac-Mégantic » estime Me Larochelle.

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