Des chèques émis aux sinistrés de Lac-Mégantic pour Noël?

Si tout se déroule comme prévu, la distribution du Fonds d'indemnisation des... (Archives, La Tribune)

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(GRANBY) Si tout se déroule comme prévu, la distribution du Fonds d'indemnisation des victimes de Lac-Mégantic de plus de 440 millions $ pourra se faire dès cette année.

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Me Daniel Larochelle, un des avocats du recours collectif des victimes du 6 juillet 2013

La Tribune, René-Charles Quirion

Le juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure a consenti jeudi, aux avocats du gouvernement du Québec et à ceux du recours collectif des victimes du 6 juillet 2013, un délai pour analyser l'entente intervenue avec le Canadien Pacifique (CP) afin qu'il retire sa contestation. Les deux partis doivent manifester leur accord avant le 13 octobre. 

Ces deux principales parties impliquées dans le plan d'arrangement avec les créanciers de la Montreal, Maine & Atlantic (MMA) ont demandé quelques jours afin de confirmer que leurs clients respectifs sont d'accord avec l'entente intervenue avec le CP.

Ce joueur majeur, poursuivi à la suite de la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic qui a fait 47 morts, est le seul à ne pas s'être joint au fonds d'indemnisation qui dépasse maintenant les 440 millions $ en raison de la fluctuation du taux de change. Après avoir manifesté son intention de contester le plan devant la Cour d'appel, le CP a choisi cette semaine de ne plus s'y opposer afin de paver la voie à la distribution des réclamations aux victimes.

« Il faut bien comprendre que le CP propose de retirer tous ses appels au Canada et aux États-Unis, ce qui fait en sorte qu'il cesse d'empêcher la distribution des fonds aux victimes. Cependant, il n'y a aucune concession consentie. CP n'a pas offert de contribution, alors nous n'avons aucune intention de leur offrir une quittance. Ils pourront continuer à être poursuivis. Tous les recours entrepris contre le CP continueront d'exister. Il n'y a rien qui change à ce chapitre », assure l'avocat de la MMA, Me Patrice Benoit.

Règles déjà connues

Cependant, certains aménagements réalisés dans le plan d'arrangement avec les créanciers à la satisfaction du CP lors des poursuites du côté américain font en sorte que la compagnie ferroviaire retirerait son opposition.

« Dans le cadre des procédures du Canada, ce sont les règles déjà connues en droit ici qui continueront de s'appliquer quant à l'impact des tiers sur le CP. Autrement dit, les avocats du recours collectif par exemple ne pourront réclamer du CP la part de responsabilité de World Fuel, qui a réglé », explique Me Benoit.

Ce dernier rappelle que le CP continue d'être poursuivi pour au moins 200 millions $ par le gouvernement du Québec et que, du côté américain, les poursuites intentées par les familles contre le CP totalisent « plusieurs dizaines de millions$ ».

Le juge Dumas a invité le CP et les parties à une forme de médiation dans le cadre d'une conférence de règlement à l'amiable dans l'objectif de régler les poursuites toujours en cours.

« Avec les requêtes en appel déposées par le CP, le délai aurait pu être assez long avant de pouvoir verser des sommes. Une fois la contestation du CP retirée, il n'y a plus d'obstacle pour verser les fonds aux différentes victimes. Nous espérons pouvoir commencer à verser au moins une partie de ces sommes avant le temps des Fêtes. Il est possible que les versements se fassent en plusieurs versements », explique Gilles Robillard de la firme Richter.

L'année de la reconstruction

L'un des avocats au recours collectif Me Daniel Larochelle explique que le délai demandé au tribunal servira à aviser les membres de cette entente avec le CP.

« Nous sommes contents que des indemnités puissent être versées. L'année 2016 à Lac-Mégantic sera celle de la reconstruction. La décontamination est terminée et nous avons un centre-ville à reconstruire. Les gens veulent que l'argent arrive à Lac-Mégantic pour repartir », explique Me Larochelle qui n'exclut pas la possibilité de bonifier les montants que se partageront les victimes par les recours entrepris contre CP.

Certaines réclamations tardives pourraient être ajoutées au cours des prochains mois dans le dossier. Un plan d'arrangement avec les créanciers-miroir doit être homologué ce vendredi du côté américain à Bangor dans le Maine.

Dans l'objectif d'accélérer le règlement du dossier, la requête a été présentée au palais de justice de Granby parce que le juge Dumas y était déjà affecté.

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