L'opposition de CP pourrait être retirée le 13 octobre

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(Granby) Si les quelques jours d'analyse consentis au gouvernement du Québec et au recours collectif des victimes de Lac-Mégantic ne permettent pas de soulever d'opposition, la distribution du Fonds d'indemnisation des victimes du 6 juillet 2013 pourra se déployer.

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Me Patrice Benoit

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Le juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure  a accepté d'accorder ce délai aux avocats de deux des principales parties impliquées dans le plan d'arrangement avec les créanciers de la Montreal, Maine & Atlantic (MMA) afin de confirmer avec leurs clients respectifs sont d'accord avec l'entente faite avec le Canadien Pacifique (CP).

Ce joueur majeur, poursuivi à la suite de la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic qui a fait 47 morts, est le seul à ne pas s'être joint au fonds d'indemnisation qui dépasse maintenant les 440 millions $. Après avoir manifesté son intention de contester le plan devant la Cour d'appel, le CP a choisi cette semaine de ne plus s'y opposer afin de paver la voie à la distribution des réclamations aux victimes.

 « Il n'y a pas de contribution offerte par le CP, alors nous n'avons aucune intention de leur offrir une quittance. Ils pourront continuer à être poursuivis », assure l'avocat de la MMA, Me Patrice Benoit.

Cependant, certains aménagements réalisés dans le plan d'arrangement avec les créanciers à la satisfaction du CP lors des poursuites du côté américain font en sorte que la compagnie ferroviaire retirerait son opposition.

 « Une fois la contestation du CP retirée, nous pourrons commencer à faire la distribution des indemnisations aux victimes. Nous espérons pouvoir commencer à verser au moins une partie de ces sommes avant le temps des Fêtes », espère Gilles Robillard de la firme Richter.

Un plan d'arrangement avec les créanciers-miroir doit être présenté ce vendredi du côté américain à Bangor dans le Maine.

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