Porcherie à St-François: un opposant condamné pour diffamation

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(SHERBROOKE) La saga entourant la construction d'une porcherie de 2300 truies dans le secteur du rang 6 à Saint-François-Xavier-de-Brompton a connu un dénouement judiciaire concernant les poursuites en dommages par diffamation par le propriétaire de la porcherie Jocelyn Saint-Laurent et l'un des principaux opposants au projet Donald Ferland.

Dans une décision rendue récemment en Cour supérieure, le juge Charles Ouellet a condamné Donald Ferland à payer des dommages compensatoires de 10 000 $ au propriétaire de la porcherie pour diffamation et 1000 $ en dommages et intérêts exemplaires.

Lors de ce débat entourant la construction de la porcherie finalement réalisée en 2013 et 2014, Donald Ferland avait participé à l'émission d'un communiqué sur lequel se base le juge Ouellet pour établir la diffamation.

«Donald Ferland avait le droit d'exprimer librement son opposition au projet de Jocelyn Saint-Laurent et de tenter de rallier d'autres personnes à sa cause (...) Plutôt que de se limiter à utiliser des moyens légaux pour s'opposer à la réalisation du projet de construction de la porcherie de Jocelyn Saint-Laurent, Donald Ferland, qui a contribué à la préparation du communiqué sachant qu'il allait être largement diffusé, a voulu déconsidérer la réputation personnelle de Sylvain Saint-Laurent dans le but d'inquiéter la population et de mousser l'opposition au projet», analyse le juge Charles Ouellet.

Dans les faits, c'est un montant de 16 000 $ qui a été imposé à Donald Ferland. Cependant, le juge a tenu compte d'une procédure civile intentée par ce dernier contre Jocelyn Saint-Laurent.

Lors des débats entourant la construction de la porcherie, Jocelyn Saint-Laurent a empoigné au cou Donald Ferland sous le coup de la colère. Ce dernier a plaidé coupable à l'accusation de voies de fait et a obtenu une absolution inconditionnelle du tribunal.

«Il a cependant été affecté psychologiquement de façon temporaire et il a dû avoir recours au service psychologique par l'entremise de l'IVAC. Le Tribunal estime qu'une somme de 5000 $ est appropriée pour le compenser de ce préjudice (...) Les regrets qu'il a réitérés devant le Tribunal sont sincères et il a présenté des excuses à Donald Ferland. Ce dernier a laissé entendre, lors de son témoignage devant le soussigné, qu'il aurait été satisfait de ces excuses si elles avaient été présentées plus tôt», explique le juge Ouellet qui précise que cette infraction a été commise sous le coup de la colère.

C'est Me Ghislain Richer qui représentait Jocelyn Saint-Laurent dans cette affaire, alors que Me Pierre Lessard défendait les intérêts de Donald Ferland.

rene-charles.quirion@latribune.qc.ca

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