Lac-Mégantic: 14 000 actes notariés récupérés

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Pas moins de 97 000 actes notariés ont été détruits lors de la catastrophedu 6 juillet 2013.

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<p>Ronald Martel</p>
Ronald Martel
La Tribune

(Lac-Mégantic) La Chambre des notaires du Québec conclut à un grand succès pour les 21 mois d'activité de son point de service temporaire à Lac-Mégantic, après la tragédie du 6 juillet 2013 qui en a frappé le centre-ville.

Environ 14 000 actes notariés ont ainsi pu être récupérés, dont plus de 2500 testaments. Il faut dire que 97 000 actes, faisant partie de 12 greffes de notaires, ont été détruits lors de la catastrophe, et 61 000 de ces actes dataient d'avant 1960. Donc 36 000 étaient potentiellement recouvrables et environ le tiers l'a été.

Le point de service de la Chambre fermera ses portes le 30 septembre prochain, mais les notaires de Lac-Mégantic prendront le relais pour accueillir la population afin de reconstituer le patrimoine des actes notariés détruits.

« C'est un moment charnière pour la Chambre des notaires, car il s'agit d'une réalisation dont nous sommes très fiers, ce point de service temporaire, à Lac-Mégantic, qui est unique dans nos annales. Nous avons été accueillis à bras ouverts par la mairesse Roy Laroche. Le notaire Patrick Kelley, coordonnateur du point de service, a fait preuve, pour sa part, d'innovation dans sa sollicitation du public », a témoigné le président de la Chambre des notaires, Gérard Guay.

Ce dernier a tenu à souligner la résilience, l'énergie et la détermination des notaires qui ont subi des dommages lors de la tragédie de Lac-Mégantic, particulièrement les notaires Andréanne Veilleux, Kim Marcheterre et Martine Beaudoin, de même que Suzanne Boulanger. « Ils se sont rapidement mobilisés au bénéfice de la communauté de Lac-Mégantic, reprenant rapidement leur travail, afin de minimiser les impacts juridiques de la tragédie », a-t-il complété.

Le notaire Patrick Kelley, coordonnateur du point de service de la Chambre, a pour sa part fait état des trois phases de la mécanique visant à faciliter le remplacement et la reconstitution des greffes de ces notaires.

« Il y a eu d'abord la réception des documents, avec une excellente gestion de l'identification des personnes qui nous les apportaient, le traitement des documents qui impliquaient la rencontre des notaires concernés, et le retour de ces documents à leurs propriétaires. La population nous a énormément aidés dans ces étapes. Nous avons utilisés divers moyens pour rejoindre le public, soit des encarts insérés dans les sacs d'épicerie, dans les comptes de taxes de différentes municipalités, des annonces à la radio et dans les médias locaux, toutes ces avenues ont eu du succès », d'avouer M. Kelley.

Le ministère de la Justice du Québec, le 6 décembre 2013, a adopté une loi spéciale concernant le remplacement et la reconstitution des actes notariés détruits, alors que le point de service de la Chambre était déjà ouvert depuis le 28 octobre de la même année.

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