Interconnexion Québec-New-Hampshire: deux poids, deux mesures

Malgré les précautions d'Hydro-Québec, 191 propriétaires fonciers seront... (Imacom, René Marquis)

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Imacom, René Marquis

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(Saint-Herménégilde) Malgré les précautions d'Hydro-Québec, 191 propriétaires fonciers seront directement touchés par la ligne de transport à courant continu à 320 kV qui se juxtaposera à la ligne existante à 450 kV sur une distance de 62 kilomètres sur un total de 80.

Les propriétés concernées sont réparties dans trois MRC (Val-Saint-François, Haut-Saint-François et Coaticook). Au total, neuf municipalités seront traversées par la nouvelle ligne de transport, à savoir Val-Joli, Stoke, Ascot Corner, Cookshire-Eaton, Martinville, Sainte-Edwidge-de-Clifton, Saint-Malo, East Hereford et Saint-Herménégilde.

Dans 20 % des cas, il s'agit de terres agricoles, et dans 80 % des cas, de terres forestières. Un infime pourcentage se situe en zone blanche, soit moins d'un kilomètre traversant le périmètre urbain d'Ascot Corner dans la MRC du Val-Saint-François, nécessitant la relocalisation de quatre propriétaires résidentiels.

Entente pour le milieu agricole

Renouvelée en 2014, l'Entente Hydro-Québec-UPA sur le passage des lignes de transport en milieux agricole et forestier comprend, entre autres, une liste exhaustive et détaillée de compensations financières. « Lorsque les projets de tracés ont été mis en place, tous les producteurs concernés ont été contactés par l'UPA, mais il est certain que pour ceux qui étaient contre la ligne électrique, ce n'est pas l'entente de l'UPA qui va venir corriger ça », déclare François Bourassa, président de la Fédération de l'UPA-Estrie.

« Le point que l'UPA n'a pas réussi à gagner, c'est la compensation forfaitaire. Les inconvénients liés à un pylône dans un pâturage ne sont pas bien grands. Le producteur est donc indemnisé sur cette base et reçoit un moment fixe. Si la ferme est vendue à quelqu'un qui fait de la grande culture, ce dernier ne reçoit aucune compensation, alors que les inconvénients sont très grands. Ce que l'UPA souhaiterait, ce sont des compensations annuelles. »

L'entente révèle aussi l'apparition d'un nouvel intervenant clé, le RUPAC, soit un représentant de l'UPA au chantier dont le rôle sera de créer un lien entre les propriétaires et Hydro-Québec, de même que de faciliter les accords de gré à gré entre les deux parties.

L'entente semble en général parer à toutes les situations et avec toutes les ressources nécessaires.

1 % pour les municipalités

En guise de compensation, les municipalités traversées par la nouvelle ligne de transport recevront pour leur part « un montant équivalant à 1 % de la valeur initialement autorisée des installations ». Ce montant sera partagé au prorata de la distance parcourue dans chaque municipalité et sera remis sous la forme d'un « appui au développement de la communauté ». Les projets soumis par les municipalités devant faire l'objet de l'approbation d'Hydro-Québec.

« En 1986, le centre communautaire avait été bâti à partir de cet argent-là, rappelle Gérard Duteau, maire de Saint-Herménégilde, en faisant référence à ligne de 450 kV qui traverse la municipalité d'est en ouest. Un programme très généreux à l'époque, soit plus de 400 000 $. »

Ce dernier ne saurait dire mieux, d'autant plus si l'on sait que le coût approximatif de construction de la nouvelle ligne est estimé à un minimum d'un million de dollars par kilomètre pour un tracé de 80 kilomètres. Le montant total auquel aura droit l'ensemble des neuf municipalités s'élèvera donc autour de 800 000 $, soit environ 130 000 $ pour la Municipalité de Saint-Herménégilde, et ce, malgré que le kilométrage de la nouvelle ligne de 320 kV soit près du double de celle de 450 kV.

Insatisfaction à Ascot Corner

La mairesse d'Ascot Corner, Nathalie Bresse, se montre d'ailleurs beaucoup moins enthousiaste face à cet « appui de 1 % », notamment parce qu'elle dirige la seule municipalité dont la ligne traversera son périmètre urbain. « Ce sont tous mes citoyens qui perdront des taxes municipales sur les maisons qui ne pourront se construire, martèle Mme Bresse. Sans rien vouloir enlever aux producteurs agricoles, ils ont 63 pages de négociations avec Hydro-Québec, alors que du côté des municipalités ça tient à une ligne! Est-ce qu'on peut en ajouter quelques-unes? Pourquoi ne peut-on taxer les pylônes comme on taxe les piliers de Bell ou de Rogers? C'est un non-sens! Je ne demande pas la lune, je veux seulement qu'on applique un pourcentage différent lorsque la ligne passe dans une zone constructible. Oui, il faut que la ligne passe quelque part, mais qu'on nous donne une compensation raisonnable. »

Selon Jacques Demers, vice-président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et membre du comité de liaison Hydro-Québec-FQM, l'organisme serait en contact avec le préfet de la MRC du Val-Saint-François, Luc Cayer, et une résolution devrait être présentée lors du congrès de la FQM qui se tiendra à la fin du mois de septembre. « Il est certain que les redevances versées aux municipalités sont beaucoup moins intéressantes et beaucoup moins claires que ce qu'on retrouve dans l'entente de l'UPA avec Hydro-Québec, déclare M. Demers. Ce que nous demandons, c'est que les municipalités qui sont touchées de façon plus importante soient dédommagées en retour. Ça fait partie des revendications historiques de la FQM, mais les résultats ne sont pas tels qu'escomptés. Le premier ministre Couillard parle du monde municipal comme d'un partenaire. Si on est partenaires, on devrait être capable d'en arriver à une entente. »

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