Crédits de taxes municipales: la FQM veut faire modifier la loi

Jacques Demers... (Archives La Tribune)

Agrandir

Jacques Demers

Archives La Tribune

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

(MAGOG) La Fédération québécoise des municipalités (FQM) se penchera sur la question des crédits de taxes municipales lors de son assemblée générale annuelle, qui se tiendra à Québec à la fin de septembre.

Vice-président du conseil d'administration de la FQM, Jacques Demers révèle que les membres de cette organisation seront normalement saisis d'une résolution concernant les crédits de taxes municipales lors de la prochaine assemblée générale. Il appartiendra alors aux participants à l'assemblée de statuer.

« C'est encore possible que la résolution qui sera présentée à l'assemblée générale soit modifiée, confie M. Demers. Par contre, ce qui est sur la table en ce moment, c'est une proposition de changer la loi pour permettre l'octroi de crédits de taxes par les municipalités au Québec. »

Celui qui est également maire de Sainte-Catherine-de-Hatley précise que, pour éviter des décisions unilatérales de la part des municipalités, la FQM songe à proposer que les citoyens puissent demander un registre.

« En permettant les registres, les citoyens pourraient le dire s'ils ne sont pas d'accord avec les crédits de taxes qu'une municipalité songe à offrir à de nouveaux résidants », fait valoir Jacques Demers.

Le conseil d'administration de la FQM n'a pas pris position concernant la question des crédits de taxes, mais le vice-président de la FQM n'est pas opposé à l'utilisation de ce type de levier pour attirer de nouveaux résidants dans un milieu donné. « Je n'ai aucun problème avec ça dans la mesure où on est transparent avec les citoyens. »

Il reconnaît d'ailleurs que la transparence constitue un élément clé. « Quand des gens ne paient pas leurs taxes en totalité ou en partie, d'autres assument la facture à leur place. Il faut en tenir compte », rappelle M. Demers.

Évidemment, advenant que la FQM suggère une modification à la loi, le gouvernement provincial devra décider s'il approuve ou non la demande et, dans un deuxièmetemps, enclencher les procé-dures pour que le changement soit effectué.

« Je pense que le gouvernement pourrait être réceptif à une demande de notre part. Le premier ministre, Philippe Couillard, a déjà parlé des municipalités comme de partenaires. Et puis ça ne serait pas très compliqué ni coûteux pour eux de dire oui. En plus, le gouvernement serait libéré », explique Jacques Demers.

jean-francois.gagnon@latribune.qc.ca

Partager

À lire aussi

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer