Crédits de taxes: des municipalités pourraient opter pour le statu quo

Le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT)... (Archives La Presse)

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(SHERBROOKE) Le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT) a beau mettre en garde les municipalités que les crédits de taxes pour attirer les jeunes familles à construire sur leur territoire sont illégaux, comme les dons de terrain et les remises en argent, les élus municipaux pourraient bien opter pour le statu quo. C'est que le ministère ne possède pas le pouvoir d'intervenir pour que les Villes changent leurs règlements.

Le 23 juillet, par l'intermédiaire du Muni-Express, publié sur son site internet, le MAMOT a rappelé les limites du pouvoir des municipalités. « Il n'existe pas de disposition législative permettant d'octroyer une aide, que ce soit sous la forme d'un crédit de taxe, d'un crédit de droit de mutation ou d'une autre modalité (don de terrain, remise en argent, etc.) afin de favoriser la construction d'une nouvelle résidence ou l'arrivée de nouveaux résidents. »

Mais le pouvoir du ministère se limite à celui de la vérification et les municipalités semblent l'avoir compris. C'est un peu ce que laisse entendre le maire de Thetford Mines, Marc-Alexandre Brousseau, dont la municipalité offre de récupérer jusqu'à 2500 $ en taxes municipales pour ceux qui y achètent une maison pour la première fois.

« Nous n'avons pas eu l'occasion de vérifier la légalité de notre règlement avec notre contentieux. Nous en discuterons lors de la prochaine séance du conseil municipal. Nous verrons aussi si des gens ont réagi. Cette mesure est avantageuse pour nous et nous ne chercherons pas à être les premiers à l'enlever. Le ministère n'a pas de pouvoir d'intervention autre que de s'adresser aux tribunaux. On trouve que c'est un peu paternaliste de nous dire ce qu'on peut ou ne peut pas faire. »

M. Brousseau est clair : il ne changera rien dans l'immédiat. « C'est une mesure qui existe depuis tellement longtemps, alors il n'y a pas d'urgence. Il reste à voir qui ça dérange. Chez nous, il semble que personne ne se soit plaint. Nous regarderons aussi la règlementation dans son ensemble. Si on ne peut pas donner de la main gauche, nous chercherons un moyen de donner de la main droite. On peut aider à financer des infrastructures pour les promoteurs immobiliers.

« Ce qu'on veut, c'est que le plus de citoyens possible s'installent chez nous parce qu'ils finiront par payer des taxes. On veut des résultats. Le provincial pellète beaucoup dans les cours des municipalités, alors nous cherchons des sources de revenus. À la base, nous cherchons à être attrayants. Nous venons de lancer le projet immobilier le plus important de notre histoire et le crédit de taxes peut sûrement aider. »

Le ministre des Affaires municipales Pierre Moreau n'était pas disponible pour commenter hier, mais son attaché de presse a confirmé que le ministre n'a pas de pouvoir d'intervention. Il ne peut que rappeler les lois qui sont en vigueur et qu'elles doivent être respectées. « C'est à la municipalité d'évaluer les conséquences de ne pas se conformer. Seul un tribunal peut invalider un règlement municipal », mentionne Jean-Félix Levesque.

Aux communications du ministère, on précise que « toute personne ayant un intérêt pourrait contester un tel règlement devant un tribunal et celui-ci déciderait alors des conséquences. Ce sont les municipalités qui sont responsables de vérifier la légalité de leurs actions. Le MAMOT ne fait ni le recensement de tous les règlements adoptés par les 1133 municipalités ni leur analyse puisqu'il en va des responsabilités des municipalités et des pouvoirs qui leur sont conférés en vertu des lois de s'assurer que leurs actions sont conformes ».

Rappelons que la Fédération québécoise des municipalités et l'Union des municipalités du Québec n'ont pas encore pris position dans le dossier.

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