Vote aux É-U: aucune démarche à faire pour les membres du recours collectif

Les membres du recours collectif intenté à la suite de la tragédie de... (Imacom, Jessica Garneau)

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(SHERBROOKE) Les membres du recours collectif intenté à la suite de la tragédie de Lac-Mégantic n'ont pas besoin de remplir à nouveau une procuration pour le vote qui se déroulera aux États-Unis en septembre prochain.

Dans le cadre du règlement devant mener à l'adoption du Plan d'arrangement avec les créanciers de la Montreal, Maine & Atlantic (MMA) et ultimement au versement des indemnités pour les victimes de la tragédie ferroviaire du 6 juillet 2013, un vote doit se tenir au sud de la frontière le 25 septembre prochain.

« Présentement, nous détenons une procuration de plus de 4000 membres du recours collectif. Ainsi, le 25 septembre prochain lors d'une réunion des créanciers aux États-Unis, nous voterons au nom de tous les membres du recours collectif. Donc, tous nos membres ne sont pas tenus de signer ou de retourner la procuration ou faire d'autres démarches en relation avec l'assemblée des créanciers», explique l'un des avocats du recours collectif, Me Daniel Larochelle, dans un communiqué.

Au cours des derniers jours, les membres du recours collectif ont reçu une trousse d'information du Syndic américain Robert Keach concernant le plan de règlement de la MMA.

Plusieurs questions ont été adressées à Me Larochelle concernant cette deuxième trousse qui contient à peu près les mêmes informations que celle qui avait été distribuée avant le vote du côté canadien. Me Larochelle rappelle qu'il détient toutes les procurations nécessaires pour voter aux États-Unis et que les membres du recours n'ont pas besoin de rien lui retourner.

Le vote sur le plan d'arrangement avec les créanciers au Canada s'était tenu en juin à Lac-Mégantic. Il avait été adopté à l'unanimité.

Le 13 juillet dernier, le juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure à Sherbrooke a approuvé le plan d'arrangement avec les créanciers qui prévoit un fonds d'indemnisation de plus de 430 millions $ qui sera partagée entre les familles des victimes, les citoyens lésés, la Ville de Lac-Mégantic et le gouvernement du Québec.

Environ 25 compagnies accusées en lien avec le déraillement ferroviaire du 6 juillet 2013 ont accepté de contribuer au fonds d'indemnisation. Elles recevront en échange des quittances à l'égard de tout litige au Canada et aux États-Unis.

Le Canadien Pacifique, quant à lui, fait toujours bande à part.

Le CP a demandé à la fin juillet la permission d'en appeler de la décision de la Cour supérieure du Québec approuvant le fonds d'indemnisation de la suite du déraillement survenu à Lac-Mégantic en 2013 qui a fait 47 morts.

La requête en appel demande au tribunal d'annuler le fonds d'indemnisation et de déterminer que le juge Dumas n'avait pas l'autorisation d'utiliser les procédures de faillite en Cour supérieure pour offrir une absolution de responsabilité civile aux entreprises acceptant de participer au fonds.

- Avec La Presse canadienne

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