Indemnisation des victimes de Lac-Mégantic: «Le gros du travail est fait»

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<p>Jacynthe Nadeau</p>
Jacynthe Nadeau
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(SHERBROOKE) Les avocats qui pilotent le processus d'indemnisation des victimes de Lac-Mégantic ont toujours espoir que les compensations financières seront versées aux familles avant la fin de l'année 2015.

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Me Daniel Larochelle

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« Je n'ai pas de boule de cristal, a précisé mercredi Me Daniel Larochelle, mais je suis encore confiant. Le gros du travail est fait. »

Le 13 juillet dernier, le juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure à Sherbrooke a approuvé le plan d'arrangement avec les créanciers qui prévoit un fonds d'indemnisation de plus de 430 millions $ qui sera partagée entre les familles des victimes, les citoyens lésés, la Ville de Lac-Mégantic et le gouvernement du Québec.

Comme les recours ont été déposés au Canada et aux États-Unis, la même procédure se déroule du côté américain, explique Me Larochelle, qui constate que cela se fait avec un décalage de deux mois.

Si bien que mercredi dernier, un juge du Maine a accordé une approbation initiale au plan d'arrangement. Les créanciers sont maintenant appelés à voter d'ici le 10 septembre. Le syndic de faillites américain responsable du dossier, Robert J. Keach, a détaillé la procédure et les délais dans un avis public paru notamment dans La Tribune de mercredi

Au terme de l'exercice, le plan d'arrangement doit être soumis à nouveau au juge américain le 24 septembre, pour une approbation finale.

Entre temps, Me Larochelle précise que les avocats s'affairent à finaliser les réclamations des quelque 4000 requérants au dossier. Des pièces justificatives de différentes natures sont notamment requises. « C'est ce qu'on fait cet été pour pouvoir préparer les lettres pour confirmer les montants que les victimes vont toucher. »

Environ 25 compagnies accusées en lien avec le déraillement ferroviaire du 6 juillet 2013 ont accepté de contribuer au fonds d'indemnisation. Elles recevront ainsi des quittances à l'égard de tout litige au Canada et aux États-Unis.

Le Canadien Pacifique fait toujours bande à part.

Le juge Dumas a d'ailleurs rejeté, le 13 juillet, la requête du CP selon laquelle cette cause devrait être tranchée par la Cour fédérale plutôt que par la Cour supérieure du Québec étant donné que le transport ferroviaire est de responsabilité fédérale.

Le CP dispose d'un délai d'appel de ce jugement jusqu'au 13 août, explique Me Larochelle, qui croit que la compagnie va s'en prévaloir.

Le CP pourrait aussi décider de contribuer au fonds d'indemnisation pour se mettre à l'abri de poursuites en recours collectif au Canada et aux États-Unis, dans lequel cas les sommes versées aux victimes seraient revues à la hausse.

L'entente prévoit le versement de près de 200 millions $ au gouvernement du Québec et à la Ville de Lac-Mégantic pour le nettoyage, la décontamination et autres coûts afférents. Les familles des victimes recevraient quant à elles des indemnités d'environ 111 millions $, alors que 21 millions $ sont prévus pour les honoraires d'avocats. Le reste - près de 100 millions $ - sera consacré à d'autres réclamations, comme l'aide psychologique et les dommages matériels.

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