Signé Orford réclame 40 000$ au Canton d'Orford

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

(MAGOG) L'organisme Signé Orford réclame la somme de 40 051,48 $ au Canton d'Orford, ceci parce qu'il considère avoir été lésé lorsque la municipalité a repris possession du 2304 du chemin du Parc à Orford en 2014.

Représentant Signé Orford, l'avocat Alain Thivierge a acheminé mardi une mise en demeure à sa collègue Annie Aubé, qui elle est chargée de défendre les intérêts du Canton d'Orford.

Dans la mise en demeure, Me Thivierge indique que la municipalité dispose de 10 jours pour émettre le chèque de 40 051,48 $ exigé. L'avocat note que son client a l'intention d'entreprendre des procédures judiciaires, advenant que la demande formulée ne reçoive pas une réponse favorable.

Cette mise en demeure fait suite à un jugement récent rendu par le juge François Tôth concernant la résidence située au 2304 du chemin du Parc. Le lieu devait être cédé à Signé Orford par le Canton d'Orford, mais ce dernier a renversé sa décision initiale en 2013, soit un an et demi après avoir confirmé qu'il vendrait cet immeuble à l'organisme. Après analyse, le juge a tranché en faveur de la municipalité.

«Une faute»

Signé Orford affirme avoir injecté, entre 2012 et 2014, plus de 24 000 $ pour acheter des matériaux de construction et du «matériel d'aménagement non récupérable». Il espère également le versement d'une somme de 10 000 $ pour compenser les «troubles et inconvénients» vécus après son éviction du 2304 du chemin du Parc.

Alain Thivierge soutient que le Canton d'Orford a «commis une faute» lorsqu'il a permis à Signé Orford de s'installer dans cet immeuble à titre de nouveau propriétaire.

«En ignorant la loi, la municipalité a laissé Signé Orford investir temps et argent dans un immeuble qui, légalement, n'aurait jamais dû lui être vendu. La municipalité est responsable de la légalité de ses résolutions. Par conséquent, comme le souligne l'Honorable juge Tôth dans son jugement, elle se doit d'indemniser l'organisme», explique M. Thivierge.

Le maire écorché

Informé par La Tribune qu'une mise en demeure a été envoyée à Me Aubé, le maire d'Orford, Jean-Pierre Adam, s'est montré avare de commentaires. «Je vais discuter de cette demande avec le conseil municipal et notre procureure. Ensuite, nous statuerons», a-t-il lancé.

Notons que, dans le jugement du juge Tôth, M. Adam est écorché puisque deux représentantes de Signé Orford, Danièle Delorme et Thérèse Halde, ont affirmé qu'il avait tenté de les intimider lors d'une rencontre en 2013.

Le maire aurait à ce moment informé les deux dames qu'Orford ne se gênerait pas pour épuiser financièrement leur OBNL, si celui-ci osait déposer une poursuite.

«On ne m'a pas interrogé concernant cette déclaration que j'aurais faite, note le maire. Je suis forcé de nier l'affirmation des deux dames. Ce n'est pas dans ma nature ni mes habitudes de menacer les gens.»

Partager

À lire aussi

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer