L'organisme Signé Orford perd la «maison blanche»

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(MAGOG) Contrairement à ce qu'il espérait, l'organisme Signé Orford n'a pas été en mesure de faire reconnaître par la cour qu'il était propriétaire de la maison située au 2304 du chemin du Parc à Orford.

Dans un jugement tout récent, le juge François Tôth a effectivement décidé de permettre au Canton d'Orford de conserver la propriété de cette résidence. Il affirme que la municipalité n'aurait jamais dû s'engager à vendre cet immeuble pour la somme de 1$ au terme d'un appel d'offres lancé en 2012.

Selon le juge Tôth, le Canton d'Orford a offert indirectement une subvention à un commerce d'oeuvres d'art en vendant pour 1 $ le 2304 chemin du Parc à Orford en 2012. L'octroi d'une telle aide serait contraire à la Loi sur l'interdiction de subventions municipales.

« Le conseil municipal était de bonne foi en 2012, lit-on dans le jugement. Il cherchait une vocation au bâtiment et voulait que la petite maison blanche serve à revitaliser le centre-village à coût nul pour les contribuables, le tout conformément au rapport de la firme Plania. »

Évidemment, la décision du juge Tôth fait le bonheur du maire d'Orford, Jean-Pierre Adam. « On souhaitait que cette maison demeure notre propriété. L'organisme Orford 3,0 s'en sert déjà pour tenir des réunions et entreposer du matériel. On verra, à plus long terme, ce qu'on fera avec ce bâtiment », rappelle-t-il.

Bien que la municipalité reste propriétaire du lieu, elle risque d'avoir à compenser Signé Orford. Le juge François Tôth rappelle ainsi que l'organisme a investi plus de 20 000 $ dans le bâtiment entre 2012 et 2014.

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