Le fonds d'indemnisation des victimes de Lac-Mégantic atteint maintenant 410 M$

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(Lac-Mégantic) La voie est pavée pour que les victimes de la tragédie de Lac-Mégantic puissent se partager une somme de 410 millions $.

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Me Patrice Benoit

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Les créanciers de la Montreal, Maine & Atlantic (MMA) ont voté mardi à l'unanimité pour le plan d'arrangement qui leur était soumis mardi à Lac-Mégantic.

« Dès le départ, nous voulions relever le pari de vendre les actifs pour permettre au réseau ferroviaire de rester en opération ce qui était fondamental pour plusieurs entreprises et municipalités de la région. Nous voulions aussi cogner à la porte des parties poursuivies et leur offrir l'opportunité de régler rapidement pour leur bénéfice, mais d'abord et avant tout au bénéfice des victimes. Ç'a été long, ardu et complexe, mais nous sommes très contents d'y être arrivés », explique l'avocat de la MMA, Me Patrice Benoit.

Il mentionne que l'étape du vote des créanciers était cruciale, mais cette entente doit maintenant être soumise au tribunal.

« Nous avons un vote unanime en faveur de l'approbation du plan. La prochaine grande étape demeure de le faire approuver par la Cour. Dans la mesure où tout fonctionne bien, que le Canadien Pacifique retire ses contestations ou qu'elles sont rejetées sans appel, la distribution pourrait se faire à l'automne », mentionne l'avocat de la MMA, Me Patrice Benoit.

48 victimes

Les familles des 48 victimes décédées se partageront un montant de plus de 111 millions $. L'une d'entre elles touchera plus de 5 millions $, 13 recevront entre 3 et 5 millions $, huit entre 2 et 3 millions $ et 26 obtiendront entre 400 000 $ et 2 millions $.

« Les avocats américains au dossier ont permis d'accélérer le processus et d'augmenter les montants obtenus. Avec la contribution de World Fuel, on se rapproche des chiffres que les gens auraient pu toucher dans le cadre d'un jugement américain. Content est un bien grand mot parce que l'argent ne remplacera jamais les personnes perdues, mais l'entente est très satisfaisante. Les montants dépassent de façon substantielle ce qui aurait pu être obtenu au Canada », indique l'avocat de plusieurs familles de victimes décédées, Me Hans Mercier.

Les quelque 3700 victimes qui ont présenté des demandes de réclamation se partageront un montant d'environ 48 846 000 $.

L'un des initiateurs du recours collectif des victimes de Lac-Mégantic, Louis-Serge Parent, est satisfait de la rapidité avec laquelle les procédures ont mené à un règlement.

« On s'attendait plus à 15 à 20 ans au lieu de 15 à 20 mois. C'est un gain pour  nous. On peut maintenant commencer à faire un début de deuil. L'argent c'est relatif, mais que les procédures soient réglées c'est un grand pas de fait », explique Louis-Serge Parent.

Selon Me Benoit, cette entente majeure constitue un précédent dans la justice québécoise.

« Un dossier où l'on parle de la création d'un fonds d'indemnisation pour des individus victimes d'une tragédie ou de produit défectueux, c'est sans précédent en terme de montant. Cependant, c'est en lien avec l'ampleur des dommages », indique Me Benoit.

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