Faillite de la MMA: le processus de règlement devrait prendre deux ans

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Environ 260 personnes ont assisté à une session d'information de la firme Richter Groupe Conseil inc. sur le plan de règlement proposé dans la faillite de la MMA, mercredi, au Centre sportif Mégantic.

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Ronald Martel
La Tribune

(LAC-MÉGANTIC) Environ 260 personnes ont assisté à une première session d'information tenue au Centre sportif Mégantic, mercredi, par la firme Richter Groupe Conseil inc., visant à renseigner les Méganticois sur les démarches entourant le plan de règlement de la faillite de la MMA à la suite de la tragédie du 6 juillet 2013. Une autre rencontre du genre est prévue le 3 juin, à 18 h, quelques jours avant que le plan soit soumis au vote des créanciers le 9 juin.

Richter Groupe Conseil inc. est le contrôleur nommé par le tribunal dans le cadre du plan de règlement de la MMA, une entente proposée à une majorité d'intimés pour dédommager les victimes de cette tragédie, par le biais d'un recours collectif inscrit au Québec et des poursuites individuelles du côté américain.

Le processus de règlement au complet ne devrait prendre, au total, que deux ans, ce qui réjouit les avocats de Richter et ceux du recours collectif, puisqu'une telle procédure aurait pu prendre une décennie à se régler par procès, ont-ils fait valoir, mais avec des ententes peut-être plus généreuses pour les victimes.

Il est à noter que deux joueurs majeurs dans cette cause ont choisi de ne pas s'inclure dans le plan de règlement, soit Canadien Pacifique et World Fuel Services. Les procédures contre ces deux intimés vont donc se poursuivre, alors que ceux qui participent au plan de règlement recevront une quittance.

C'est le contrôleur chez Richter Groupe Conseil inc., Gilles Robillard, et un autre employé de la firme, Andrew Adessky, qui ont animé la rencontre d'hier. Ils ont tracé un tour d'horizon des procédures intentées aux États-Unis et au Québec, ont expliqué les catégories de dommages qui peuvent être indemnisés, soit les réclamations pour les victimes décédées, les réclamations pour lésions corporelles et dommages moraux et les réclamations pour dommages matériels et économiques.

Ils ont expliqué également le système de pointage accréditant les proches des personnes décédées et déterminant le montant de dédommagement auquel ils auront droit, de même que les montants que recevront les victimes de dommages moraux et les modalités de déclaration médicale pour réclamer un dédommagement pour stress post-traumatique.

Les participants pouvaient intervenir tout au long de la session d'information et les citoyens ne se sont pas gênés pour poser plusieurs questions, même celles reliées à des cas particuliers.

Les animateurs ont spécifié que si une entente intervenait à court terme avec le Canadien Pacifique et World Fuel Services, les montants que ces compagnies paieraient s'ajouteraient au montant déjà réuni d'environ 300 millions $.

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