Les Esséniens devant le juge pour des constats impayés

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Christine Bureau
La Tribune

(Cookshire-Eaton) L'Ordre des Esséniens devra se présenter devant la Cour municipale le 23 octobre prochain. Le groupe a plaidé non-coupable à une quinzaine de constats d'infraction remis par la Ville de Cooskhire-Eaton. Le montant réclamé s'élève à plus de 40 000 dollars.

»On pense que c'est de cette façon que le dossier va se terminer. À date, il n'y a aucune rencontre de prévu avec eux, c'est le statut quo. On attend que ce dossier-là soit clos», souligne le maire de Cookshire-Eaton, Noël Landry.

En mars dernier, la municipalité de Cookshire-Eaton a transféré à la Cour municipale 17 constats d'infraction impayés. L'Ordre des Esséniens avait 30 jours pour plaider coupable ou non-coupable. «Là-dessus, il y en a seulement deux ou trois qui sont réglés», précise-t-il. La Ville reproche notamment à L'Ordre des manquements aux règles liées à l'environnement et au Code du bâtiment. Des bâtiments auraient aussi été construits sans permis. «On va se présenter devant le juge et ce sera à lui de trancher», estime M. Landry.

Le dossier des taxes foncières est cependant loin d'être réglé. Considéré comme un groupe religieux, L'Ordre n'a pas encore payé un sous en taxes municipales depuis qu'il s'est installé en 2007 sur l'ancien domaine Drolet, dont la valeur est estimé à 2,9 millions de dollars. À l'époque, on comptait huit bâtiments sur l'ancien domaine. Il y en aurait aujourd'hui une quinzaine.

«La Ville n'a pas encore statué là-dessus, sur quoi on va leur réclamer ou non et comment on va le faire», mentionne le maire Landry. Il ajoute toutefois devoir suivre certaines règles. «On peut aller à 25 % de l'évaluation de ce qui n'est pas considéré comme bien de fabrique, donc sur le terrain et les services. Le montant de la taxe ne peut pas dépasser 0,06 $ du 100 $ d'évaluation», précise-t-il.

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