Le recours collectif de la tragédie de Lac-Mégantic autorisé

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(SHERBROOKE) Le recours collectif intenté à la suite de la tragédie de Lac-Mégantic a été autorisé contre World Fuel services et la compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP).

Ces deux compagnies sont les seules poursuivies à la suite de la tragédie du 6 juillet 2013 qui a fait 47 morts et détruit le centre-ville de Lac-Mégantic qui ont choisi de ne pas s'inclure dans le règlement proposé en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) de la Montreal, Maine & Atlantic (MMA).

En échange de leur participation dans le Fonds d'indemnisation des victimes de Lac-Mégantic, qui atteint près de 300 millions $, les autres entreprises poursuivies pourraient obtenir une quittance des poursuites intentées aux États-Unis ainsi qu'au Canada dans le cadre du recours collectif.

«Quant à tous les autres intimés (...) les procédures demeurent suspendues en raison de l'ordonnance et vertu de la LACC et du dépôt d'un plan d'arrangement auquel ces intimés participent et qui doit être soumis le 9 juin 2015 à une assemblée des créanciers. Le Tribunal n'a donc pas à se prononcer, tout au moins à ce stade-ci, sur la demande d'autorisation contre eux et n'aura peut-être jamais à le faire si la proposition est éventuellement acceptée par la majorité des créanciers et approuvée par le Tribunal», explique le juge Martin Bureau de la Cour supérieure dans sa décision rendue hier.

Le recours collectif a été intenté par trois citoyens de Lac-Mégantic Louise-Serge Parent, Serge Jacques et Guy Ouellet. Plus de 3000 s'y sont déjà inscrits.

World Fuel était le vendeur des liquides de schiste expédiés par les trains de CP et de la MMA à partir du Dakota du Nord vers les raffineries Irving à Saint John au Nouveau-Brunswick.

Dans son jugement en autorisation, le juge Bureau identifie les questions qui devront être traitées collectivement lors d'un éventuel procès.

Est-ce que World Fuel a agi raisonnablement pour que les liquides de schiste transportés du Dakota du Nord vers Saint John au Nouveau-Brunswick soient classifiés et étiquetés adéquatement dans le respect de la législation et des règlements concernant le transport des matières dangereuses?

Est-ce que les liquides de schiste étaient adéquatement classifiés et étiquetés?

Si de telles erreurs sont prouvées, ces erreurs de classification et d'identification sont-elles la cause et ont-elles favorisé l'incendie, les explosions et la contamination qui ont suivi le déraillement du 6 juillet 2013 à Lac-Mégantic?

Le juge devra se pencher sur la question si World Fuel a agi raisonnablement pour que le liquide de schiste soit acheminé de manière adéquate et en toute sécurité.

Est-ce que World Fuel et CP savaient ou auraient dû savoir que le contenu des wagons-citerne DOT-111 étaient mal classifié et idenfitié? Que ces liquides étaient plus volatils, explosifs et inflammables que le pétrole brut typique?

Est-ce ces deux défendeurs ont été négligents en utilisant les DOT-111 pour le transport de cette matière? Est-ce que ces wagons-citernes étaient appropriés? Et est-ce que cette décision a causé ou favorisé les événements tragiques de Lac-Mégantic?

Est-ce que CP a été négligent dans les discussions concernant le choix du trajet entre le Dakota du Nord et Saint John? Est-ce que CP a eu un rôle prépondérant et fautif dans la détermination finale du trajet et du transporteur utilisé, soit la MMA?

CP et World Fuel ont-ils été négligent de suggérer, permettre et recommander que les liquides de schiste passent sur la voie ferrée de la MMA?

Le juge du recours collectif devra aussi déterminer la nature et l'étendue des dommages et si les membres du recours ont droit à des dommages et intérêts corporels, moraux et matériels.

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