Recours collectif : une réunion d'information attire les foules

Le Pavillon Fernand-Grenier, de Lac-Mégantic, où avait lieu,... (La Tribune, Ronald Martel)

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Le Pavillon Fernand-Grenier, de Lac-Mégantic, où avait lieu, mardi soir, la réunion d'informations sur l'état de situation du recours collectif des victimes de la tragédie du 6 juillet 2013, était rempli.

La Tribune, Ronald Martel

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Ronald Martel
La Tribune

(Lac-Mégantic) Il aurait fallu une salle deux fois plus grande que celle du Pavillon Fernand-Grenier, du Parc de l'OTJ de Lac-Mégantic, où avait lieu, mardi soir, la réunion d'information sur l'état de situation du recours collectif des victimes de la tragédie du 6 juillet 2013. Les 150 chaises prévues ont en effet été occupées très rapidement et à peu près le même nombre de personnes ont dû rester debout ou n'ont pu pénétrer dans la salle bondée.

L'avocat Daniel Larochelle a animé la rencontre, à l'aide d'un montage Powerpoint, flanqué de ses avocats associés au recours collectif, Joel Rochon et Jeff Orenstein. Il a commencé par l'énumération des démarches effectuées depuis septembre 2013, soit les recherches pour identifier une quarantaine de compagnies parties prenantes à la poursuite, l'entente avec une majorité de ces compagnies qui ont décidé de contribuer dès maintenant dans le cadre du plan d'arrangement de la MMA, plutôt que d'être poursuivies au Canada et aux Etats-Unis ultérieurement, puis les comparutions à la Cour supérieure du Québec, à Sherbrooke.

Il a fait état des trois processus qui ont lieu en parallèle, soit le recours collectif, les poursuites individuelles aux Etats-Unis et la poursuite au Tribunal administratif du Québec.

Déjà 296 millions $ ont été amassés dans un fonds d'indemnisation des victimes. Il reste deux compagnies principales à adhérer au Plan d'arrangement, si elles veulent que le tout se règle rapidement avant la fin mai 2015, soit World Fuel et le Canadien Pacifique. Ce qui fait espérer aux avocats d'atteindre le montant important de 500 millions $ pour dédommager de manière plus équitable les victimes.

Cette somme devrait se partager de la façon suivante : 52,4 pour cent aux  paliers de gouvernements fédéral, provincial et municipal, 24,1 pour cent aux familles des 47 personnes décédées, 10,4 pour cent aux personnes ayant subi des blessures corporelles, dommages moraux, stress, chocs post-traumatiques, évacuations et inconvénients, et 9 pour cent pour les victimes de dommages économiques, pertes d'édifices non compensées par les assurances et les fonds d'aide, pertes de revenus d'emplois non couverts par l'assurance emploi, etc.

Les Méganticois présents ont pu prendre connaissance, entre autres, de certains exemples d'indemnisations auxquelles ils auraient droit. Ainsi, deux personnes ayant subi des blessures corporelles devraient recevoir 31 000 $ chacune, une centaine de personnes ayant subi un stress et un choc post-traumatique à court terme auraient le même montant, une centaine de victimes de stress et d'un choc post-traumatique à long terme 61 010 $, les résidents des zones jaune et rouge recevraient 31 010 $, les 1850 personnes évacuées auraient droit à 620 $ par jour d'évacuation, 3700 personnes ayant vécu troubles et inconvénients bénéficieraient, pour leur part, de 3100 $ chacune.

Une somme tampon de 2 millions $ serait gardée pour les réclamations résiduelles.

Des chèques de dédommagement devraient être émis au cours de l'automne 2015. Une période de questions fort intéressante a suivi la présentation des avocats. Me Daniel Larochelle a reçu plusieurs commentaires positifs à la suite de la rencontre.

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