Faillite de la MMA: l'assemblée des créanciers se tiendra le 27 mai

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(SHERBROOKE) L'assemblée des créanciers pour la faillite de la Montreal, Maine & Atlantic (MMA), dont font partie les 47 victimes de la tragédie du 6 juillet 2013 à Lac-Mégantic, devrait se dérouler le 27 mai prochain.

La requête déposée à la Cour supérieure par le contrôleur de la faillite Richter Groupe Conseil sera présentée mercredi au juge Gaétan Dumas au palais de justice de Sherbrooke.

Les dates des assemblées d'informations pour présenter le plan à la population de Lac-Mégantic des 13 et 20 mai doivent aussi être entérinées par le tribunal.

L'échéancier présenté dans la requête prévoit que le résultat du vote sur le plan d'arrangement avec les créanciers doit être entériné par le tribunal le 9 juin prochain.

« Nous demanderons une autre prolongation de délai sur la protection jusqu'au 15 décembre afin de régler le dossier. Nous allons confirmer la procédure de convocation de l'assemblée avec les créanciers et les détails sur la façon de verser les dédommagements s'il y a approbation du plan. Une autre requête pour déterminer la façon de rejeter certaines requêtes de nature économique sera aussi déposée au tribunal cette semaine », explique Gilles Robillard du syndic Richter.

Ce dernier explique que le versement des dédommagements de 293 millions $ aux différents groupes de victimes devrait être réalisé à l'automne 2015.

« Nous espérons que ce sera le plus rapidement possible à l'automne. Nous avons établi les montants qui seront versés aux familles des 48 victimes du 6 juillet », explique M. Robillard.

Le montant versé à chaque famille a été établi en fonction d'un système de pointage utilisé habituellement en droit civil canadien.

L'âge de la victime, le nombre d'enfants, son revenu annuel, le nombre de personnes à charge sont autant de facteurs considérés. Une grille d'analyse des dédommagements pour les différents types de victimes a aussi été mise en place pour le partage des 77 millions $ réservés aux familles des 48 victimes de la tragédie.

« Le montant remis aux familles des victimes varie de 328 000 $ à 3,6 millions $ en fonction de la situation de chacune des 48 victimes. Tout le monde a été consulté, mais ce ne sont pas toutes les parties qui sont satisfaites. Cependant, il n'y a pas de plan parfait. Nous avons tenté de faire le plus large consensus possible », assure Gilles Robillard.

La charge pour les frais juridiques et des experts de la faillite de la MMA tant au Canada qu'aux États-Unis de 20 millions $ a déjà été déduite du montant de 293 millions $, mais les honoraires des avocats des différents groupes de victimes seront puisés à même les dédommagements.

« Il ne faut pas oublier que le montant peut toujours être bonifié par World Fuel et le CP qui ne participent pas au projet de règlement. Les procédures légales pourront continuer tant du côté américain que par le recours collectif au Canada. Tous ceux qui participent au plan, vont recevoir une quittance des tribunaux lorsque leur part sera versée », mentionne Gilles Robillard de Richter Groupe Conseil.

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