Bio-Bon se fait taper sur les doigts

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(Coaticook) Spécialisée dans la préparation de végépâtés, l'entreprise coaticookoise Bio-Bon «a plaidé coupable à l'accusation d'avoir utilisé une appellation réservée pour des produits qui n'étaient pas conformes à la Loi», indique le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV). Cet organisme étant mandaté, entre autres, pour surveiller l'utilisation des appellations réservées reconnues.

Le CARTV « reprochait à l'entreprise d'avoir employé une appellation réservée, soit « bio », pour des produits qu'elle offrait à la vente, alors qu'elle n'était pas inscrite auprès d'un organisme de certification reconnu et que ses produits n'étaient pas certifiés ni conformes au cahier des charges les concernant. Ce faisant, l'entreprise Bio-Bon inc. a contrevenu aux articles 63 et 64 de la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants. » Pour ces deux infractions, l'entreprise devra verser une amende de 5 025 $.

Ce couperet tombe moins d'un mois suivant l'obtention de sa certification Écocert, puisque le végépâté Bio-Bon est aujourd'hui dûment inscrit au Répertoire des produits biologiques certifiés au Québec que l'on retrouve sur le site du CARTV. Rappelons que la Loi sur les appellations réservées remonte à 1996, mais qu'elle existe dans sa forme actuelle depuis 2006. Bio-Bon inc., dont le terme « Bio » est le seul à apparaître sur l'emballage, est né en 2003.

« Environ 60 % des ingrédients de mon végépâté étaient biologiques, mais pour qu'un produit soit certifié biologique il faut qu'au moins 70 % des ingrédients soient bios, explique la propriétaire, Pasquale Beauvais. Je n'étais pas non plus en droit d'indiquer quels ingrédients étaient bios. Pour pouvoir le faire, il aurait fallu que je sois au moins vérifiée, ce qui revient au même prix qu'une certification. »

Celle-ci a reçu la visite de l'inspectrice du CARTV au mois d'août dernier, l'avisant qu'elle devait se certifier, « Je lui avais répondu que je m'engageais à aller de l'avant avec la certification, ce que j'ai fait dans les jours suivants en lui envoyant copie de mes démarches au fur et à mesure. Au début janvier, on était prêt à recevoir l'inspecteur d'Écocert, l'audit a eu lieu le 29 janvier et j'ai obtenu ma certification le 27 février. Mon produit contient aujourd'hui 77 % d'ingrédients biologiques. »  

Entre temps, Mme Beauvais a reçu les constats d'infraction du CARTV le 13 janvier. « C'est correct que le CARTV applique la loi, mais il me semble que ça va à l'envers de leur rôle de taper sur les doigts de ceux qui se conforment », déclare Pasquale Beauvais.

Pourquoi avoir tant tardé? Parce que la certification exige un lourd investissement de temps et d'argent selon l'entrepreneure et que ses impacts se font sentir sur l'ensemble de la chaîne de production, depuis la réalisation des cahiers des charges jusqu'à l'étiquetage en passant par la recherche de fournisseurs d'ingrédients biologiques et la mise aux normes de l'aire de production. Malheureusement, ce retard lui aura coûté davantage.

« Pendant l'intervalle [entre l'inspection en août et les constats d'infraction réalisés en décembre par le CARTV], Mme Beauvais aurait pu enlever le terme « bio » sur ses emballages, soutient Anne-Marie Granger Godbout, directrice générale du CARTV. Je comprends qu'il y avait un engagement à se certifier, ce qui s'est confirmé en février, mais pendant tout ce temps-là Mme Beauvais vendait son produit avec le terme « bio ». Depuis des années que l'entreprise vend ses produits avec l'allégation biologique sans jamais avoir été certifiée. Il était temps qu'un juge prenne acte d'une situation comme celle-là. Ce n'est pas la première fois que Mme Beauvais avait des contacts avec le Conseil des appellations réservées, elle était au courant de la loi et des obligations liées à l'utilisation de l'appellation bio. »

Par cet exemple, le CARTV envoie le message très clair que la loi est faite pour être appliquée et que l'organisme entend assumer pleinement les responsabilités pour lesquelles le gouvernement l'a mandaté. 

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