Guerre du sirop d'érable: le jugement de la Cour «va plus loin»

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<p>Christine Bureau</p>

(Newport) L'acériculteur de Newport Steve Côté se dit surpris par la décision de la Cour d'appel du Québec rendue récemment sur les saisies des récoltes de trois producteurs en 2013 par la Fédération des producteurs acéricoles du Québec. Il réfléchit encore à la possibilité d'amener la cause en Cour suprême.

«On pensait qu'on était propriétaires de notre sirop d'érable, là il semblerait que non. On ne fait que le produire, ce n'est pas nous qui décidons après», déplore-t-il. En 2013, Steve Côté et deux autres producteurs, l'un de Sainte-Clothilde-de-Beauce et l'autre de Piopolis, se sont vus saisir toute leur production de sirop d'érable.

La Fédération les accusait de vendre leur production de sirop d'érable hors du Québec avec des certificats d'agrément émis par l'Agence canadienne d'inspection des aliments sans passer par la Fédération des producteurs acéricoles du Québec, le canal unique par lequel les producteurs doivent passer pour exporter leur production.

Le juge Paul-Marcel Bellavance de la Cour supérieure avait donné raison à la Fédération dans ce dossier. Selon Steve Côté, le jugement de la Cour d'appel rendu tout récemment vient non seulement valider le jugement Bellavance, mais va aussi «un peu plus loin». «Ils ont dit que ce n'était pas juste un droit de revendication [de la Fédération], que c'était à la limite un droit de propriété sur le sirop. Disons que ce bout-là est un peu plus dur à avaler», souligne-t-il. Ce dernier s'est fait saisir 125 000 dollars de sirop d'érable. S'il abandonne les démarches judiciaires, la Fédération va devoir lui payer sa récolte.

Le «débat de fond»

Un recours constitutionnel contre la Fédération des producteurs acéricoles du Québec est par ailleurs toujours devant les tribunaux. Ce dossier est mené par la productrice Angèle Grenier, mais Steve Côté y est rattaché.

«Le débat sur l'exportation est encore en déroulement. Il y a des causes qui vont passer en Cour d'appel probablement cette année. Disons que l'exportation, c'est le débat de fond en ce moment, savoir si on a le droit d'exporter ou non sans passer par la Fédération», explique-t-il.

Pour sa part, le producteur de Newport ne voit toujours pas la nécessité de passer par la Fédération pour vendre son sirop. «Dans certains cas, ça peut prendre quatre à cinq ans avant d'être payé au complet pour une saison donnée. Pour la plupart des producteurs, la Fédération leur doit de très bons montants en arriérage. Disons que cette partie-là, moi je ne suis pas très intéressé. J'avais mes marchés, je faisais mes affaires et il me semble que je ne nuisais pas à personne», affirme-t-il.

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