Les infractions des Esséniens envoyées à la Cour municipale

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Noël Landry

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Christine Bureau
La Tribune

Las d'attendre une réponse de L'Ordre des Esséniens, la municipalité de Cookshire-Eaton a transféré lundi à la Cour municipale 17 constats d'infraction. Elle en est également à préparer un compte de taxe spécial qu'elle enverra d'ici la fin du mois de mars.

Les constats d'infraction concernent notamment des manquements aux règles liées à l'environnement et au Code du bâtiment. D'autres concernent le fait que des bâtiments ont été construits sans permis de la Municipalité. « Chaque avis a été émis selon une infraction », assure le maire de Cookshire-Eaton, Noël Landry.

 

Ces avis ont tous été émis au début du mois d'octobre. Un citoyen a habituellement 10 jours pour se conformer à un règlement. L'Ordre des Esséniens leur avait demandé 30 jours de plus, ce que leur avait accordé la Municipalité. « Donc depuis la rencontre du début d'octobre, ils avaient 40 jours pour se conformer. Et en partant de la 40e journée jusqu'à venir à aujourd'hui, on n'a pas eu de réponse sur aucune des infractions qu'on a envoyées », mentionne-t-il.

 

Les avis d'infraction ont donc été transférés à la Cour municipale. « Tout ce qui rendu à la Cour municipale en ce moment, on en n'est pas responsables. C'est le juge qui va donner la sentence s'il reconnaît les infractions », précise M. Landry.

 

Un compte de taxes spécial

 

La Municipalité évalue également le montant de taxes foncières qu'elle est en droit de demander à L'Ordre des Esséniens en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale.  Considéré comme un groupe religieux, L'Ordre a été exempté de payer des taxes municipales jusqu'à ce jour.

 

« Une reconnaissance de fabrique, c'est sur tout bâtiment qui correspondant à une église ou un presbytère pour sa personne attitrée. Le restant n'est plus pour le culte. C'est à ce moment là que la fiscalité québécoise a une loi spéciale qui prévoit de compenser les municipalités pour les services qu'elle offre, comme les déchets et les pompiers, » résume-t-il. Ainsi, la Municipalité devra se baser sur les évaluations qu'elle a en sa possession pour déterminer quels bâtiments, quels terrains peuvent être taxés.  

 

M. Landry refuse toutefois de dévoiler le montant qui sera demandé à l'Ordre. « On va attendre d'avoir le chiffre correctement. Là, ça devient un compte personnel et on ne veut pas donner des chiffres qui seraient erronés », fait-il remarquer.

 

La Municipalité ne croit toutefois pas que les choses se régleront aussi facilement. « C'est sûr qu'on va encore s'obstiner, mais on va voir ce qui en est à première vue. Après trois ans si ce n'est pas payé, on peut les mettre à vendre par le service d'évaluation de la MRC », note le maire Landry.

 

Le domaine des Esséniens est évalué à 2,9 millions $ et compte une quinzaine de bâtiments. Une cinquantaine de personnes y vivent.

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