Sécurité ferroviaire : plus de responsabilités pour les compagnies

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Ronald Martel
La Tribune

(LAC-MÉGANTIC) Ce sont les compagnies ferroviaires, et non les contribuables, qui devraient avoir à payer la note lors de tragiques accidents comme celui de Lac-Mégantic, estime la ministre fédérale des Transports, Lisa Raitt, qui a déposé vendredi un nouveau projet de loi sur la sécurité ferroviaire.

L'Office des transports du Canada prescrira dorénavant des niveaux minimaux de couverture de 25 millions $, 100 millions $, 250 millions $ ou 1 milliard $, qui seront calculés en fonction du type et du volume des matières dangereuses se trouvant dans les convois.

En cas d'accident, les entreprises ferroviaires devront verser le montant de la couverture d'assurance, que leur responsabilité ait été démontrée ou pas.

« À l'heure actuelle, les lois prévoient que des personnes blessées dans des accidents comme celui de Lac-Mégantic doivent entamer des démarches judiciaires pour démontrer qu'il y a eu erreur ou négligence pour faire une réclamation», a illustré la ministre Raitt.

« Les compagnies de chemin de fer pourront essayer de jeter le blâme sur d'autres, mais ce n'est pas le problème de la victime », a-t-elle poursuivi.

Le projet de loi prévoit également la mise sur pied d'un fonds additionnel de compensation qui servira en cas d'accident ferroviaire mettant en cause du pétrole brut. Ce fonds, qui sera capitalisé d'ici cinq ans, atteindra 250 millions $.

Il vise également à donner au ministre fédéral des Transports le pouvoir d'ordonner aux compagnies de faire des changements à leur système de gestion de la sécurité, s'il l'estime nécessaire, ce que Mme Raitt considère comme l'une des pièces maîtresses du projet de loi.

Réactions de Lac-Mégantic

La Ville de Lac-Mégantic a réagi aux nouvelles annonces en matière de sécurité ferroviaire que la ministre des Transports du Canada, Lisa Raitt, a rendues publiques vendredi.

Le maire suppléant de Lac-Mégantic, Richard Michaud, a avoué qu'il avait été pris par surprise par la sortie publique de la ministre qui n'avait rien annoncé au préalable.

« On ne s'attendait pas à ces annonces, aujourd'hui, mais nous croyons qu'il s'agit d'un pas dans la bonne direction », a confié M. Michaud.

Peu de temps après la catastrophe du 6 juillet 2013 au centre-ville, la Ville de Lac-Mégantic avait exprimé des demandes formelles quant au resserrement des règles touchant le transport des matières dangereuses par train et avait formulé des exigences en regard de l'inspection et de la conformité des infrastructures du réseau de chemin de fer autour et sur son territoire.

« À chaque annonce, nous mesurons certains progrès... Je crois que le gouvernement du Canada a bien retenu la leçon. Ce que nous avons vécu à Lac-Mégantic aura permis de comprendre que ce type d'accident, en plus des pertes humaines, a un coût extrêmement élevé dans une communauté. Ce n'est pas aux contribuables de payer pour les lacunes des compagnies ferroviaires. Ces dernières doivent être imputables en regard des énormes dégâts qu'elles peuvent causer. Dans le cas de Lac-Mégantic, actuellement, ce sont les contribuables canadiens et québécois qui assument les coûts », a déploré Richard Michaud.

Le maire suppléant se réjouit cependant que les compagnies ferroviaires devront dorénavant et systématiquement informer les municipalités traversées par leurs convois de ce que les wagons contiennent. « Notre service incendie est informé quatre heures à l'avance du contenu des convois qui traversent la ville. C'est primordial que les Municipalités reçoivent cette information », ajoute M. Michaud.

Même si les nouvelles règles s'avèrent positives, encore faut-il qu'elles soient appliquées et respectées.

« Transports Canada se doit de mettre en application sur le terrain les processus de surveillance annoncés... », a-t-il précisé.

- Avec La Presse Canadienne

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