Bataille du sirop d'érable: la Cour d'appel valide des saisies

Dans une bataille juridique mouvementée portant sur le sirop d'érable, la Cour... (Archives La Presse)

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Stéphanie Marin
La Presse Canadienne
Montréal

Dans une bataille juridique mouvementée portant sur le sirop d'érable, la Cour d'appel du Québec vient de donner raison à la Fédération des producteurs acéricoles qui avait saisi toute la récolte de trois producteurs qui refusent de se plier au système de monopole de mise en marché.

Lasse de se battre pour faire rentrer dans le rang les trois producteurs récalcitrants qui s'opposent au système en vigueur au Québec par l'entremise de la Fédération, celle-ci a fait saisir avant jugement toute leur production de sève de 2013.

Dans son jugement unanime rendu lundi, la Cour d'appel a confirmé la validité de la saisie de 200 000 livres de sirop d'érable, valant environ 550 000 $.

Elle donne ainsi plein effet à la législation québécoise qui a instauré un système par lequel tout le sirop produit au Québec est vendu exclusivement par la Fédération.

La Cour d'appel a qualifié ce bras de fer entre ces trois producteurs et la Fédération de «bataille juridique sans merci».

Les producteurs de sirop visés ont par ailleurs récemment intenté un recours constitutionnel visant à faire invalider la législation québécoise qui a instauré le processus exclusif de mise en marché.

Depuis plus de 10 ans, la Fédération des producteurs acéricoles poursuit les producteurs devant la Régie des marchés agricoles puisqu'ils refusent systématiquement d'intégrer le système.

Ceux-ci vendent plutôt leur sirop hors système et sans payer, contrairement aux autres producteurs, quelque contribution que ce soit. Leur argument est le suivant: parce qu'ils vendent presque exclusivement à un acheteur américain, il s'agit de commerce international sur lequel le législateur québécois n'a pas compétence.

Les producteurs avaient ainsi demandé l'annulation des saisies. Pour eux, il s'agissait d'une question de survie. Pour la Fédération, une question de principe.

Le jugement précise donc l'étendue des pouvoirs de la Fédération envers les producteurs qui refusent son autorité. Celui qui sera rendu sur la constitutionnalité du schéma québécois de mise en marché du sirop d'érable sera toutefois déterminant pour l'avenir de ce monopole de mise en marché.

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