Indemnisation des victimes de la MMA: une séance d'informations est prévue

La population de Lac-Mégantic sera informée des développements dans le dossier... (Archives La Tribune, Jocelyn Riendeau)

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(SHERBROOKE) La population de Lac-Mégantic sera informée des développements dans le dossier de la Montreal, Maine et Atlantic (MMA) et du plan d'indemnisation des victimes à la suite de la tragédie ferroviaire du 6 juillet 2013.

Le contrôleur Richter organisera des séances d'information qui se dérouleront entre le 1er février et le 31 mars 2015.

Le plan d'arrangement avec les créanciers qui doit être déposé à la Cour supérieure au cours des prochaines semaines prévoit un fonds d'indemnisation qui s'élève présentement à 207,8 millions $.

Les victimes, qui font partie des créanciers de la MMA, seront appelées à se prononcer sur l'acceptation ou le rejet lors de l'assemblée des créanciers de la MMA qui devrait se dérouler en mars ou avril 2015.

Ce règlement prévoit des quittances des poursuites aux États-Unis et dans le recours collectif intenté au Canada pour les parties qui ont accepté de contribuer au Fonds d'indemnisation des victimes du 6 juillet.

Selon ce qui a été discuté devant le juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure le 12 janvier dernier, les victimes pourraient commencer à recevoir des sommes en août prochain, si tout se déroule comme prévu.

Les contributions engagées de 207,8 millions $ ne comprennent pas d'entente avec notamment trois joueurs majeurs, soit Irving, CP et World Fuel Services.

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