Lac-Mégantic: 208 M$ par les acteurs secondaires de la tragédie

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(SHERBROOKE) Ce sont des engagements avec des acteurs secondaires de la tragédie à Lac-Mégantic qui composent l'essentiel du montant de 208 millions $ dont dispose le Fonds d'indemnisation de l'ensemble des victimes du 6 juillet 2013.

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Me Patrice Benoit

Imacom, Jessica Garneau

Lundi devant le juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure, l'avocat de la Montréal Maine & Atlantic Me Patrice Benoit a confirmé que les principales parties poursuivies soit World Fuel, CP et Irving, transporteurs et acheteurs du pétrole, ne font pas partie des contributeurs au fonds d'indemnisation constitué jusqu'à maintenant.

«Nous ne voulons pas donner d'indication sur le nombre de contributeurs précis au fonds d'indemnisation. Il y a neuf entreprises, dont Irving, Wolrd Fuel et CP qui dans l'esprit de tous les intervenants au dossier font partie des principales défenderesses au dossier, qui ne sont pas inclus dans le groupe des contributeurs», explique Me Benoit.

L'avocat de la MMA estime que les ententes conclues dans le cadre de ce règlement qui doit être soumis à l'approbation des créanciers, dont les victimes de la tragédie, sont raisonnables et justifiables. Ce fonds d'indemnisation est constitué dans le cadre du plan d'arrangements avec les créanciers de la MMA en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Les contributeurs qui y sont inclus seront exclus des poursuites individuelles aux États-Unis ainsi que du recours collectif au Canada. Il règle aussi le dossier de faillite de la MMA aux États-Unis.

«Cette offre a été jugée comme telle par les représentants des principaux créanciers. Il faut tenir pour acquis que si les représentants des victimes considéraient que 208 millions $ de la part de ceux qui y contribuent ne sont pas satisfaisants, ils l'auraient refusé. Ces gens-là connaissent l'identité des contributeurs et le montant précis payé par chacun. Les familles des victimes sont parties prenantes des discussions, elles ont été consultées et se sont déclarées satisfaites. Celles qui étaient hostiles au processus au départ s'y sont ralliées», assure Me Benoit.

«Éventuellement, des sommes appréciables additionnelles pourraient être récupérées de la part des défenderesses qui ne font pas partie de notre plan pour l'instant.»


Le montant de 208 millions $ pourrait être bonifié parce que les poursuites vont se poursuivre contre les défendeurs qui ne se joignent pas à ce règlement dans le cadre des procédures de faillite de la MMA.

«Éventuellement, des sommes appréciables additionnelles pourraient être récupérées de la part des défenderesses qui ne font pas partie de notre plan pour l'instant. Les réclamations atteignent le milliard de dollars. Si l'on veut régler avec gens là, ils devront nous arriver avec des montants significatifs. Nous avons signifié à ces trois parties, les montants que l'on jugeait acceptables de leur part. Ils le savent, nous le savons, nos créanciers le savent, mais nous allons garder nos discussions confidentielles», estime Me Benoit.

«Le fonds d'indemnisation pourrait augmenter considérablement parce qu'il y a encore des joueurs majeurs qui n'y ont pas contribué», ajoute l'avocat du recours collectif, Me Daniel Larochelle.

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