MMA: des ententes de plus de 126 M$ confirmées... pour le moment

Une proposition permettant aux créanciers de la Montreal, Maine et Atlantic... (Archives PC)

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(SHERBROOKE) Une proposition permettant aux créanciers de la Montreal, Maine et Atlantic (MMA) de se diviser un montant atteignant près de 163 millions $ pourrait leur être soumise au début 2015.

Le juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure a accordé une 10e prolongation de la protection de la MMA en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. L'objectif demeure de favoriser un règlement final avec les créanciers de la compagnie ferroviaire impliquée dans la tragédie du 6 juillet 2013 à Lac-Mégantic qui a fait 47 morts et détruit une partie du centre-ville.

«Pour le moment, nous avons des ententes confirmées pour un montant de 126 300 000 $ avec certains défendeurs. Je ne peux aller plus loin sur l'identité de ces parties impliquées en raison d'une entente de confidentialité. Nous avons aussi entrepris des discussions avec d'autres défendeurs pour un montant d'environ 36 500 000 $. L'idée est de conclure le maximum d'ententes à soumettre aux créanciers», explique l'avocat de la MMA, Me Patrice Benoit de la firme Gowlings.

Un plan final d'arrangement avec les créanciers doit être déposé au dossier du tribunal avant le 19 décembre prochain.

«Les discussions se poursuivent avec divers défendeurs. C'est pour cette raison que nous avons demandé une autre prolongation au tribunal», explique Me Benoit.

«Il faut un minimum de trois semaines pour fixer cette date. Donc, l'assemblée pourrait avoir lieu quelque part en février.»


Une dernière prolongation sera demandée à la Cour supérieure le 12 janvier 2015 dans l'objectif de fixer la date de l'assemblée des créanciers.

«Il faut un minimum de trois semaines pour fixer cette date. Donc, l'assemblée pourrait avoir lieu quelque part en février», indique Me Benoit.

Plus de 4800 réclamations ont été faites par diverses personnes et entités totalisant quelque 1,9 milliard $ du côté canadien et américain à la suite de la tragédie ferroviaire.

L'exercice de négociation consiste donc à conclure des ententes pour que certains joueurs poursuivis aux États-Unis ou dans le cadre du recours collectif au Canada indemnisent les victimes sans traverser tout le processus judiciaire.

Déjà les victimes de la tragédie vont toucher le 25 millions $ provenant de la police d'assurance de la compagnie XL assurances.

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