Facturation illégale: des cliniques médicales visées par un recours collectif

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(Sherbrooke) Des cliniques médicales de Sherbrooke et de Drummondville font partie d'un recours collectif intenté pour lutter contre la facturation illégale faite aux patients.

Depuis le dépôt du recours collectif en mai dernier, une cinquantaine de cliniques de partout au Québec ont été ajoutées à la demande de patients victimes de surfacturation en clinique médicale.

La surfacturation concerne tous les médicaments vendus par des médecins à leurs patients à des coûts bien plus élevés que le coût d'achat. « Selon la loi, les médecins ont le droit de vendre les médicaments qu'ils utilisent pour traiter des patients, mais au coût. Or, dans certains cas, ils font de 100 à 10 000 % de profit, et parfois même plus », soutient Me Bruno Grenier, du cabinet Grenier Verbauwhede Avocats qui est à l'orgine de cette requête pour autoriser l'exercice d'un recours collectif contre le MSSS, la RAMQ et toutes les cliniques.

Souvent, les montants facturés ne sont pas si élevés. Il s'agit souvent de 10 $, 20 $ ou 40 $. Lorsque c'est occasionnel, les gens ne sourcillent pas trop.

« Mais en fin de compte, je crois que ça peut représenter au moins une centaine de millions de dollars qui ont été perdus par les patients! » assure Me Grenier.

Par exemple, certaines cliniques facturent 20 $ pour traiter des verrues avec de l'azote. Or, la goutte d'azote coûterait moins de 3 sous. Le médecin qui administre le médicament est payé pour sa part par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ). Il reçoit donc son salaire et fait un profit très important sur le médicament.

« Si on a présenté sa carte d'assurance maladie, on ne devrait pas avoir à payer, normalement », illustre Me Grenier.

Examens non nécessaires

Plus tôt cette semaine, un patient a contacté la firme d'avocats avec ses factures en main. Pour une opération de la hanche payée par la RAMQ, le patient a tout de même dû verser 3000 $ pour différents médicaments et examens non nécessaires.

Il y a beaucoup d'autres exemples. « Un patient avec un glaucome devait passer des examens de la vue aux quatre mois, et quand on te demande 40 $ par goutte et par oeil chaque fois, ça finit par faire beaucoup d'argent arraché aux patients », ajoute Me Grenier.

Les exemples se multiplient ainsi pour chacune des 50 cliniques visées par le recours - et Me Grenier espère, d'ici la fin de l'hiver, ajouter de très nombreuses cliniques à la demande de recours collectif.

« Un recours collectif est un long processus. Du début à la fin, il peut y avoir 10 ans. Mais on espère qu'en cours de route, les médecins et autres spécialistes cessent leur pratique illégale. Cette pratique est très étendue et devient systémique, le tout avec l'entière bénédiction des autorités publiques », dénonce-t-il.

« Nous sommes en train de voir des secteurs entiers dans certaines régions se spécialiser dans des interventions relativement simples et rapides, ce qui permet aux médecins d'augmenter leurs revenus de façon substantielle par la facturation hors proportions des médicaments et agents anesthésiants utilisés; il s'agit non seulement d'une double rémunération prohibée par la loi, mais c'est en train de transformer la pratique d'une telle façon que certains spécialistes délaissent des cas plus complexes et plus lourds, ce qui a d'importantes conséquences sur l'accès aux soins médicalement nécessaires », soutient un autre avocat au dossier, Cory Verbauwhede.

Me Bruno Grenier invite tous les gens qui ont été victimes de surfacturation illégale en clinique médicale à s'inscrire sur le site web surfacturation.ca et à envoyer les factures par courriel à info@surfacturation.ca.

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