Amendes: la Ferme écologique d'Ulverton abdique

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<p>Christine Bureau</p>

(Ulverton) Après sept années passées à se battre, la Ferme écologique coopérative d'Ulverton est forcée d'abdiquer. Elle paiera aujourd'hui la dernière moitié des 5300 $ d'amendes qu'elle doit, mais pas question de le faire sous le silence.

« On déplore que ce soit avec le salaire de nos employés qu'on paie ces amendes. Nos employés sont payés une fraction du salaire minimum. Ça vaut la peine d'être dénoncé », fait valoir le secrétaire fondateur de la Ferme, Maurice Richard.

Ces amendes dont il est question remontent à 2007. À l'époque, la Coopérative est pointée du doigt pour avoir notamment exploité une « usine laitière sans être titulaire d'un permis en vigueur ». Parce qu'il a refusé de payer, Maurice Richard ira jusque devant les tribunaux, où il assure sa propre défense. La coopérative n'a pas les moyens de se payer un avocat et en tant que personne morale, elle ne peut se prévaloir de l'aide juridique. Or, sans avocat, les portes de la Cour d'appel restent closes, malgré un jugement rendu en 2012 que Maurice Richard qualifie d'« inacceptable ».

 «On n'a pas les moyens de se payer un avocat.»

 « Le juge a refusé de voir la portée de la loi sur les coopératives alors qu'on est une coopérative », explique-t-il. Ce dernier a fait une plainte à la Commission des droits de la personne. Il considère que son droit à un procès juste et équitable n'est pas respecté. « On n'a pas les moyens de se payer un avocat. Il y a là l'évidence d'un déséquilibre des forces. Des services juridiques devraient être offerts en collaboration à l'UPA », suggère-t-il.

D'autres amendes

La Ferme écologique coopérative d'Ulverton n'est pas au bout de ses peines. « On est dans l'éventualité d'un autre procès », soupire Maurice Richard. Après le jugement rendu en 2012, trois autres infractions ont été adressées à la coopérative, cette fois d'un montant de 1250 $ chacune. « C'est toujours en lien avec la loi P -29 [NDLR : Loi sur les produits alimentaires], qu'on a toujours dénoncée comme étant inappropriée pour notre travail d'artisan », poursuit-il, avant de souligner que le Québec devrait s'arrimer aux normes européennes, moins sévères.

En attendant, la coopérative est accusée, entre autres, de ne pas avoir « tenu les registres qu'une usine doit tenir ». « On ne nous avait jamais exigé ça avant », dénonce Maurice Richard, qui remet en doute le travail de l'inspecteur des aliments. « Lui, son devoir est d'encadrer les artisans, pas de les exterminer. Ça va à l'encontre de son code de déontologie.

Fatigué, Maurice Richard ne veut pas abandonner, mais regrette « de ne pas être équipé pour se battre contre ce système ». La Ferme écologique coopérative d'Ulverton produit une tonne de fromage par année, à partir de 11 000 tonnes de lait.

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