La Cour d'appel donne raison au Orford Express

La Cour d'appel donne raison à Orford Express dans le litige qui l'oppose aux... (Archives La Tribune)

Agrandir

Archives La Tribune

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Alain Goupil
La Tribune

(Sherbrooke) La Cour d'appel donne raison à Orford Express dans le litige qui l'oppose aux créanciers de la Montreal Maine & Atlantic (MMA) concernant le type de contrat permettant à Orford Express d'exploiter un train touristique entre Sherbrooke, Magog et Bromont.

Dans une décision unanime écrite par la juge Julie Dutil, les trois juges de la Cour d'appel en arrivent à la conclusion que le contrat signé entre Orford Express et MMA est un bail et non une entente de service. De ce fait, Railroad Acquisition Holdings, créancier de MMA, est donc lié au contrat qui prévoit la location du chemin de fer jusqu'en 2025

Cette décision renverse celle rendue en avril dernier par le juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure du district de Saint-François, selon qui le contrat signé en 2005 et amendé à deux reprises par la suite était en réalité un contrat de service, que Railroad aurait pu résilier.

Dans leur décision, les juges Jacques Chamberland, Paul Vézina et Dutil indiquent que, même si le titre du document fait référence à une «entente», «plusieurs clauses (à l'intérieur du document) confirment qu'il s'agit d'un contrat de location de chemin de fer».

Enregistré légalement

Les juges soulignent également que le document avait été enregistré légalement et publié avec le consentement de la MMA.

«Les obligations réciproques des parties, que l'on retrouve au contrat, sont claires, écrit la Cour d'appel. On comprend très bien que MMA fournit l'équipage pour conduire le train alors qu'Orford possède l'équipement et le personnel pour servir les clients. C'est elle qui s'occupe de la vente des billets, de la restauration, de l'animation, etc. De plus, elle doit payer un «Daily Fee» pour utiliser le chemin de fer et les installations de MMA. Les obligations respectives des parties ne font pas l'objet d'un litige puisqu'il s'agit plutôt ici de qualifier ce contrat», écrit la juge Dutil dans un jugement de 15 pages.

Le président-directeur général d'Orford Express, André L'Espérance, n'a pas voulu commenter le jugement hier soir, indiquant qu'il venait tout juste de le recevoir.

«Je suis en négociation dans une autre affaire présentement et j'aimerais d'abord le lire avant de le commenter», a-t-il indiqué.

Pour sa part, Railroad Acquisition Holdings dispose d'un délai de 30 jours pour en appeler du jugement.

Partager

À lire aussi

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer