La cour entendra le regroupement d'artistes Signé Orford

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Signé Orford a tenu, pendant quelques années, une boutique d'art et d'artisanat à l'intérieur du 2304 de la rue du Parc à Orford. L'organisme soutient être le propriétaire de l'immeuble, ce que conteste le Canton d'Orford.

La Tribune, Jean-François Gagnon

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(MAGOG) En conflit depuis environ une année, le Canton d'Orford et le regroupement d'artistes Signé Orford n'ont toujours pas réussi à s'entendre. Il appartiendra donc à un juge de la Cour supérieure de trancher le litige opposant les deux organisations.

Récemment, Signé Orford a déposé une requête visant à obtenir un jugement déclaratoire qui lui permettrait de prendre officiellement possession de la maison que le Canton d'Orford avait promis de lui vendre en 2012.

La même requête avait aussi pour objectif de rendre possible, dans l'attente d'une décision finale, le retour de l'organisme à l'intérieur du bâtiment que la municipalité avait prévu lui céder.

Le tribunal s'est justement penché sur cette demande de réintégration de l'organisme au cours des dernières semaines, mais il a refusé de lui accorder ce qu'il demandait en invoquant le délai trop long entre l'éviction et dépôt de la requête.

Une nouvelle audience se déroulera lundi. Elle devrait notamment permettre aux parties de savoir à quel moment le dossier sera traité par le tribunal. Il faudra sans doute attendre plusieurs mois avant que les parties soient entendues.

Une proposition

Selon les informations obtenues, l'organisme a par ailleurs soumis une proposition au Canton d'Orford afin de mettre un terme au litige. Signé Orford a ainsi proposé la signature d'un bail de 25 ans, grâce auquel il aurait pu continuer à profiter de la maison située au 2304 de la rue du Parc à Orford.

Si la municipalité avait accepté la proposition du regroupement d'artistes, les deux organisations auraient utilisé le bâtiment en alternance. L'édifice aurait servi de boutique entre les mois de mai et de décembre, puis la municipalité lui aurait trouvé un autre usage pour le reste de l'année.

«Ce bail aurait eu une durée de 25 ans, mais il aurait pris fin automatiquement en cas d'arrêt des activités de Signé Orford, note Danièle Delorme, présidente de l'organisme. Je trouve qu'en refusant la municipalité a fait preuve de mauvaise foi. On voit qu'elle a l'intention d'aller jusqu'au bout sans négocier.»

Un déménagement

Compte tenu de l'impasse qui prévaut actuellement, le regroupement d'artistes sera forcé de déménager les objets qui demeurent dans son ancienne boutique durant les prochains jours.

«On est fâché de la situation, reconnaît Mme Delorme. On a mis cinq ans d'efforts et beaucoup d'argent dans ce projet. Dans ma tête, c'est carrément un vol ce qui se passe en ce moment. Par contre, ils ne nous ont pas démolis. Je crois qu'à la fin on réussira à redémarrer.»

En 2012, après un appel d'offres, le conseil municipal d'Orford avait accepté de vendre le 2304 de la rue du Parc au regroupement d'artistes et lui avait remis les clés de l'édifice. Le conseil a toutefois revu sa décision après les dernières élections.

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