Un couple de Scotstown a gain de cause contre la CCQ

Confronté à une contravention de 288 $ pour avoir effectué des travaux dans une... (Archives La Tribune, Jessica Garneau)

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(SHERBROOKE) Confronté à une contravention de 288 $ pour avoir effectué des travaux dans une église patrimoniale qu'il a restaurée, un couple de Scotstown a choisi de se battre contre ce qu'ils considèrent comme un non-sens.

Après l'avoir acquise au coût de 1 $, Luc Carey et Johanne Paquette ont rénové l'église patrimoniale du village en mettant la main à la pâte sous la supervision d'un entrepreneur général. Le couple souhaite ouvrir un café Internet communautaire dans cette municipalité faisant partie de la liste de celles qui sont dévitalisées.

«Nous avons fait affaire avec des entrepreneurs en déclarant toutes les dépenses. C'est plus de 66 000 $ avec toutes les taxes que nous avons investis. Il n'y a eu aucun travail au noir. C'est une hypothèque personnelle qui nous a permis de réaliser ce projet. Selon toutes les estimations, le projet nous aurait coûté le triple si nous l'avions confié complètement selon les règles de la CCQ», explique M. Carey

Là où le bât blesse, c'est que Luc Carey et Johanne Paquette ont effectué des tâches dans la rénovation de la bâtisse commerciale leur appartenant.

Un inspecteur de la Commission de la construction du Québec s'est rendu visiter le chantier et leur a remis un constat d'infraction de 288 $.

«Il n'était pas question que je paye ce montant. Ça n'a aucun sens de nous empêcher de travailler à notre projet dans un village dévitalisé auquel nous voulons contribuer à redonner vie», explique M. Carey.

Ce dernier a poussé la contestation jusqu'en chambre pénale de la Cour du Québec. Pendant qu'il témoignait pour contester sa contravention, il a vu le procureur aux poursuites pénales demander une suspension avant de revenir devant le tribunal et demander le retrait des accusations.

«La juge n'a même pas eu à se prononcer. Pour nous, ça conclut notre dossier, mais les autres personnes prises dans la même situation ne pourront pas se servir de notre cause», indique M. Carey.

Épuisés par toutes ces rénovations et ces démarches légales, Luc Carey et Johanne Paquette prendront quelques mois pour refaire leurs forces avant de se lancer dans l'ouverture de l'un des rares commerces à Scotstown.

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