La piscine juridique

L'interdiction de baignade sur les plages publiques en... (Spectre Média, René Marquis)

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L'interdiction de baignade sur les plages publiques en dehors des heures de surveillance n'assure pas un blindage aux Municipalités contre les réclamations. D'autre part, la clôture que les sauveteurs installent à la fin de leur quart de travail, à Sherbrooke, a valeur de symbole bien plus qu'elle est dissuasive.

Spectre Média, René Marquis

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Luc Larochelle
La Tribune

(Sherbrooke) CHRONIQUE / Puisqu'il faut battre le fer quand il est chaud, restons les pieds à l'eau en cette période de canicule. Après avoir nagé dans la bureaucratie, mardi, en parlant des plages de la région qui sont frappées d'interdit de baignade dès que les sauveteurs quittent leur chaise, plongeons dans la piscine juridique des élus et des gestionnaires municipaux.

D'abord, un complément d'information de la Ville de Sherbrooke quant à la façon d'appliquer la réglementation qui, en principe, empêche de mettre le pied à l'eau aux plages Blanchard et de Deauville avant 11 h et après 18 h.

« Le Service de police n'a pas l'habitude de patrouiller sur les berges pour donner des constats. On n'a pas souvenir que ce soit arrivé. Par contre, s'il y avait plainte, un policier s'y rendrait, aviserait le contrevenant et sévirait si nécessaire », m'a-t-on précisé.

Une plainte pourquoi, de qui, d'un malheureux, d'un insatisfait ou d'un jaloux?

Je plongerais au bout du quai des pédalos offerts en location au parc Blanchard aux heures de baignade interdite qu'on sortirait du périmètre de la plage et donc, du cadre juridique municipal. La centrale de police n'affecterait personne à la suite d'une plainte, car peu importe de qui ou d'où elle proviendrait, elle n'aurait aucun fondement légal.

Évidemment, la Ville ne pourrait d'aucune façon être tenue responsable d'un plongeon à l'aveuglette tête première sur une roche ou dans un segment de rivière plus contaminé. Elle esquiverait tous les blâmes en invoquant que la zone de baignade la plus sûre est celle qui a été délimitée en tenant compte de la profondeur, du lit ensablé plutôt que rocailleux. La Ville plaiderait avoir honoré toutes ses obligations en mesurant régulièrement la qualité de l'eau et en veillant à éloigner les baigneurs dès que la concentration de coliformes fécaux grimpe trop.

Autrement dit, la Ville ferme dès 18 heures l'endroit qui est sans conteste le plus sûr pour la baignade sans le moindre souci de ce qui peut arriver là où c'est plus risqué!

Il nous faut un moyen d'intervenir en cas d'abus, m'avait-on expliqué la veille à la Ville de Coaticook en se référant aux mêmes principes pour justifier l'interdiction de baignade à la plage du lac Lyster en l'absence de sauveteurs.

À quel genre d'abus pensez-vous? Si 20, 40 ou 100 personnes se baignaient bruyamment en festoyant, m'a-t-on servi comme exemple. La baignade se pratiquant rarement dans le silence, où trace-t-on la ligne de l'acceptable et qui s'en charge?

C'est devant la difficulté à déterminer objectivement ce qu'est le bruit excessif et à définir la notion de débordements que les municipalités coupent court en décrétant des interdits permettant aux policiers d'être plus expéditifs : vous sortez de l'eau ou je vous colle à chacun une contravention de 100 $.

À Sherbrooke, à Coaticook, partout où ces mêmes raccourcis réglementaires sont pris, ils sont accompagnés des mêmes messages contradictoires : on dit que les gens ne peuvent pas, mais au fond ils peuvent puisqu'on tolère. On ne peut pas vous le dire ouvertement, mais les policiers ignoreront les baigneurs hors des heures de surveillance et n'interviendront que si ça brasse trop.

Je suis persuadé qu'au moins un ou deux, peut-être dix petits futés viennent de comprendre que t'as seulement qu'à te tenir à un mètre à l'extérieur des flotteurs délimitant la plage pour pouvoir te baigner plus tard à Baldwin sans craindre LA plainte qui justifierait LA fois où la police a sévi. Même principe à Sherbrooke.

Parlons de responsabilité civile, l'autre hantise de nos décideurs municipaux.

« Une interdiction de baignade n'assure pas un blindage absolu aux Villes contre les réclamations et n'a pas nécessairement une valeur légale plus forte qu'un avis de baignade à nos risques. Les causes sont jugées sur les faits et selon le partage des responsabilités », rappelle Me Annie-Élizabeth Girard, avocate en droit civil.

D'autre part, la clôture que les sauveteurs installent à la fin de leur quart de travail, à Sherbrooke, a valeur de symbole bien plus qu'elle est dissuasive.

Les chutes de piétons se retrouvent régulièrement sur la liste des réclamations dans notre ville particulièrement accidentée. Pensez-vous que l'administration municipale réussirait à s'en soustraire en décrétant l'interdiction d'utiliser les trottoirs les jours où ils sont glacés?

Personnellement, j'en doute.




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