L'année des résolutions

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Questionner la position de Bernard Sévigny sur l'abolition des référendums municipaux nous ramène à certains pans du rapport que son prédécesseur Jean Perrault a présenté en 2015 à titre de président d'un comité consultatif provincial.

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Luc Larochelle
La Tribune

CHRONIQUE / Ai-je besoin de rappeler que nous sommes dans une année électorale à Sherbrooke, comme dans le reste du Québec d'ailleurs? Bien sûr que non. Vous percevez autant que moi la frénésie qui habite nos élus.

À la suite de représentations de citoyens ayant exprimé leurs craintes face au remue-ménage réglementaire proposé avec le projet de loi 122, des conseillers sherbrookois ont déploré qu'il n'y ait pas eu de véritable débat sur cette question.

Dommage...

C'est surtout désarmant qu'aucun d'entre eux n'ait eu le réflexe d'en provoquer de débat! Suvi d'un vote, séance tenante, pour parler d'une voix crédible, soit par résolution.

Le dossier a deux volets. Québec envisage une abolition partielle des référendums sur la base d'éléments techniques, complexes, et je conviens d'emblée qu'on ne se fait pas une tête là-dessus en une soirée.

L'autre aspect par contre, soit la demande de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) d'éliminer ce droit de regard de toutes les lois municipales, est assez binaire. Trop radical comme virage ou pas? D'accord ou pas?

N'importe quel élu aurait pu formuler dès lundi soir ce type de résolution :

« Considérant que, que, que... Je propose que le conseil municipal de Sherbrooke se dissocie de la recommandation de l'UMQ d'affranchir les villes et municipalités de l'approbation référendaire en matière d'aménagement du territoire. Qu'un mandat soit parallèlement donné à la direction générale de faire rapport publiquement d'ici le 15 mai sur les impacts légaux, sociaux et économiques du projet de loi tel que proposé ».

Y a-t-il un secondeur? Oui, alors la discussion est ouverte. Après un tour de table, tout le monde est prêt pour le vote? Oui, procédons : Madame X, Monsieur Y, Monsieur le Maire, pour ou contre?

J'ai vérifié, il n'y a pas eu de vote, pas même indicatif, lorsque la position de l'UMQ a été présentée en atelier de travail aux élus sherbrookois.

Quel résultat aurait donné un vote ainsi provoqué? Je n'en ai pas la moindre idée. Peut-être que le proposeur et le secondeur l'auraient perdu. Peut-être même auraient-ils été outrageusement dominés, réduits à presque rien, comme ce fut le cas le soir où Bernard Sévigny, Diane Delisle et Robert Pouliot ont subi une raclée à 16 contre 3 en s'opposant au plan d'urbanisme en 2006.

Les convictions de ces dissidents ont sûrement souffert d'incertitude avant la victoire référendaire de l'année suivante, mais elles ont été plus fortes que la crainte de perdre.

C'est un courage que j'ai toujours reconnu à M. Sévigny et à ses quelques alliés d'alors.

Au fait, ne trouvez-vous pas que Mme Delisle et M. Pouliot sont devenus silencieux? Ils sont les premiers à qui il faut demander s'ils ont pris le même virage que leur chef du Renouveau sherbrookois.

À ce jour, il y a eu plus de salive dépensée à talonner le maire jusqu'à ce qu'il dévoile son salaire comme président de l'UMQ que de mots alignés dans une résolution, pour nous aider à savoir combien de soldats marchent derrière lui à l'hôtel de ville, bazooka à la main, pour faire exploser notre droit référendaire!

Souhaitons qu'il y ait un jour au moins un ou deux valeureux, prêts à s'engager à leur corps défendant sur le champ de bataille, car il ne se remporte pas beaucoup de guerres dans les tranchées à craindre de n'est pas être assez bien armé!

Questionner la position du maire Sévigny sur l'abolition des référendums nous ramène par ailleurs à certains pans du rapport que son prédécesseur à l'hôtel de ville de Sherbrooke, Jean Perrault, a présenté en 2015 à titre de président d'un comité consultatif provincial.

Le mémoire de l'UMQ s'appuie sur le rapport Perrault, en citant un passage rappelant « qu'un nombre d'opposants correspondant à environ 10 % du corps électoral pouvait forcer la tenue d'un référendum coûteux ». J'ai entendu en entrevue M. Sévigny reprendre cet exemple.

Ça mérite un petit retour en arrière. À l'élection municipale de 2009, avec 34,4 % des votes valides et au terme d'un scrutin auquel moins de 45 % des électeurs ont participé, Bernard Sévigny est devenu maire de Sherbrooke avec un gros 15 % d'appuis auprès de 113 128 électeurs sherbrookois. Quel devrait être le seuil minimal d'appuis pour rendre le vote de citoyens crédible lorsqu'ils sont appelés à se choisir un maire?

J'ai sollicité un entretien auprès de M. Perrault.

« C'est un rapport qui appartient à ceux qui l'ont commandé, en l'occurrence, le gouvernement du Québec. Ce ne serait pas éthique que je commente les changements législatifs qui sont les siens ou encore des prises de position locales au cours d'une année électorale », m'a-t-il répondu.

Le rapport en lui-même suggère de « limiter le recours à l'approbation référendaire et de revoir les seuils pour son déclenchement ». Il y a une différence entre revoir les conditions et une élimination complète.

Une fois ces faits exposés, c'est au tour du citoyen de prendre la résolution d'être plus engagé, plus insistant, d'exiger que la position de son maire, de son représentant de quartier et même de son député provincial soit franche et claire. N'oublions pas que les changements partent de Québec.

Soyons objectifs : il arrive que les consultations en amont fassent disparaître des différends. La présence de 200 propriétaires de véhicules récréatifs a suffi à convaincre les élus municipaux de reculer, et vite, avec des normes d'entreposage ayant été vertement critiquées.

Avez-vous eu à menacer la Ville d'aller en référendum?

« Pas du tout, les représentants municipaux nous ont offert une collaboration exemplaire », de répondre Guy Boutin, qui était le leader du groupe.

Si les autorités municipales avaient plutôt fait la sourde oreille?

« On aurait évalué notre capacité à gagner un référendum. »

Plus le manche du cric est long, plus il est facile et rapide de se dépanner en cas de crevaison.




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