L'évaluation environnementale en accéléré

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Les commissaires du BAPE ayant mené des audiences publiques sur le projet Northern Pass au mois d'octobre à Sherbrooke ont livré leur rapport d'évaluation au ministre David Heurtel, qui prévoit le rendre public sous peu. L'Office national de l'énergie subira à son tour des pressions pour une consultation élargie sur la nouvelle ligne qu'Hydro-Québec veut construire en passant par l'Estrie afin d'accroître ses exportations vers la Nouvelle-Angleterre.

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Luc Larochelle
La Tribune

(Sherbrooke) CHRONIQUE / Les Estriens n'auront plus à patienter très longtemps pour connaître la position du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) face au projet Northern Pass, la nouvelle ligne d'exportation qu'Hydro-Québec veut construire afin d'accroître ses ventes d'électricité en Nouvelle-Angleterre.

Les commissaires du BAPE ont livré leur rapport qui fait suite aux audiences tenues à Sherbrooke à la fin du mois d'octobre. Le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte aux changements climatiques, David Heurtel, l'a reçu le 25 janvier et, en vertu du cadre réglementaire actuel, il dispose depuis de 60 jours pour le rendre public.

Ça ne saurait tarder.

« Je ne peux vous annoncer une date précise, mais le ministre s'efforce de suivre les orientations de son projet de loi visant à raccourcir les délais », rapporte son attachée de presse Émilie Simard.

David Heurtel a présenté l'été dernier à l'Assemblée nationale l'approche qu'il préconise pour « alléger, harmoniser et clarifier les démarches d'autorisation environnementale ».

Québec veut dorénavant cataloguer les projets selon quatre niveaux de risque. Ceux qui ont une faible incidence seraient aiguillés vers une voie simplifiée.

Même pour les projets qui demeureraient soumis à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts environnementaux - ce serait le cas pour une ligne de transport d'énergie -, le ministre Heurtel veut raccourcir les délais de 20 pour cent. Cela représenterait un gain de quelques mois pour approuver de grands projets.

Dans ce cas spécifique, Hydro-Québec n'est pas à deux mois près. Le producteur québécois et ses partenaires américains sont en décalage de plusieurs années par rapport à leurs visées initiales. L'engagement d'enfouir les fils sur une centaine de kilomètres au NH, soit près du tiers du tracé en sol américain, a fait grimper les coûts de leur projet conjoint à 1,6 milliard de dollars.

Le rapport du BAPE révélera notamment si les commissaires ont retenu les arguments des groupes environnementaux ayant plaidé de manière concertée à Sherbrooke que l'enfouissement devrait aussi être envisagé en Estrie. À tout le moins, sur le segment d'une douzaine de kilomètres qui traversera la forêt communautaire du mont Hereford que les municipalités d'East Hereford et Saint-Herménégilde ont reçue en héritage d'un riche donateur américain.

Depuis les audiences du BAPE, Hydro-Québec a poursuivi ses rencontres avec les représentants de Forêt Hereford en leur présentant des modélisations de paysage tenant compte des mesures de mitigation proposées. Mais toujours en fonction d'une ligne entièrement aérienne, sans jamais considérer l'enfouissement. Rappelons par ailleurs que ces nouvelles infrastructures, qui nécessiteraient un investissement de 125 M$ au Québec, longeraient une ligne d'exportation existante sur 80 pour cent des 79 km à franchir entre le poste des Cantons (près de Windsor) et le point de raccordement à la frontière.

Hydro-Québec a déposé quelques jours avant Noël une demande de permis à l'Office national de l'énergie (ONE). Si la requête est traitée comme telle, elle passera par la voie simplifiée.

Les mandataires de l'Office pourraient d'autre part juger que ce projet nécessite l'émission d'un certificat environnemental. Il se retrouverait alors dans le processus allongé, comme c'est notamment le cas pour l'oléoduc controversé Energie Est.

Sans même attendre le rapport du BAPE, les groupes environnementaux vont se montrer plus insistants en pressant les instances fédérales de choisir cette deuxième option afin de garantir une deuxième séquence d'audiences publiques.

« Nous ne présumons de rien. Toutefois, nous nous plierons à toutes les exigences demandées », réagit prudemment le porte-parole d'Hydro-Québec, Serge Abergel.

Ce dernier précise qu'Hydro-Québec n'a reçu aucune information privilégiée. Au même titre que tous les autres intervenants, le promoteur est en attente du rapport du BAPE.

*****

Aucun commentaire n'est émis pour le moment par le ministre régional Luc Fortin ou ses collègues représentant les municipalités qui seront touchées par la construction de cette nouvelle ligne d'exportation, si le projet vient à voir le jour.

Le projet de loi du ministre Heurtel n'étant pas encore adopté, il faudra également patienter pour savoir si les analyses environnementales de la voie ferroviaire de contournement, attendue avec impatience par les citoyens de Lac-Mégantic, chemineront éventuellement à l'intérieur « du régime moderne, clair et optimisé » que le gouvernement Couillard veut mettre en place.

Mais tôt ou tard, les membres de la députation libérale auront à rendre des comptes sur ces deux dossiers d'envergure.




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