Le bras de fer avec le monde agricole

La brisure entre le président de l'UPA, Marcel... (Archives La Presse)

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La brisure entre le président de l'UPA, Marcel Groleau, et le ministre répondant de l'Agriculture, Pierre Paradis, est malsaine et pourrait avoir d'autres répercussions en région que le blocage des sentiers destinés aux quads et aux motoneiges si le conflit se prolonge.

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Luc Larochelle
La Tribune

(Sherbrooke) CHRONIQUE/Mon frère est un passionné. Quand je l'ai revu pendant les Fêtes, il était fier de son nouveau-né. Avec le soutien du préfet de la MRC de Coaticook qui est aussi maire du village de Saint-Malo, Jacques Madore, sa petite gang de bénévoles et lui ont réussi à force de patience, d'engagement et de persuasion à débloquer deux culs-de-sac du réseau de quad dans la région.

Ça roule sur le nouveau tracé d'une trentaine de kilomètres reliant East Hereford et Saint-Isidore-de-Clifton. Mais, comme pour tous les autres sentiers sur lesquels circulent les quads et les motoneiges en Estrie et ailleurs au Québec, son usage est menacé par le contentieux sur la fiscalité opposant le gouvernement provincial et l'Union des producteurs agricoles (UPA).

Aux yeux de certains, les agriculteurs se livrent à un chantage éhonté en menaçant de bloquer l'accès à leurs terres. Pour d'autres, c'est l'exercice d'un rapport de force comme dans toute négociation. Quoi qu'il en soit, c'est une menace que le gouvernement Couillard ne pouvait ignorer en s'engageant dans un bras de fer sur la réforme du Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA).

Le ministre de l'Agriculture, Pierre Paradis, est un homme que les polémiques n'ont jamais privé de sommeil. Il en a fait sa marque de commerce, y compris au sein du Parti libéral de Québec. Son front de boeuf et certains de ses propos ont ulcéré les leaders du monde agricole qui souhaitent son départ. Un scénario que le premier ministre Couillard a rapidement écarté avant les Fêtes, en défendant d'ailleurs le bien-fondé d'une réforme qui, selon lui, procurera des bénéfices à une majorité d'agriculteurs québécois. Or, l'UPA prétend au contraire que 83 % en sortiront perdants. Son président Marcel Groleau soulève d'autres arguments dans une lettre ouverte en page 14 de notre édition d'aujourd'hui.

L'expert en fiscalité Luc Godbout, professeur au campus Longueuil de l'Université de Sherbrooke, s'étant vu confier le mandat de vérifier les impacts des changements proposés, on devrait bientôt avoir une meilleure idée de qui a tort ou raison. D'ici là, intéressons-nous tout de même à l'objectif de base qui était d'alléger la gestion d'un programme de 132 M$ qui relevait du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. L'administration relèvera dorénavant de Revenu Québec à des coûts réduits de 1,5 M$ par année. D'un point de vue budgétaire, on se crêpe donc le chignon pour un petit million.

La révision des critères d'admissibilité élimine par ailleurs à compter de cette année l'obligation de payer une cotisation à l'UPA pour avoir droit à un remboursement de 75 % des taxes foncières en milieu agricole. Si Pierre Paradis a un mandat de son premier ministre de tenir tête à l'UPA pour briser son monopole, il faut le dire ouvertement. Or, Philippe Couillard n'en a fait qu'un sous-entendu lors de son passage à La Tribune, le mois dernier.

M. Paradis est aussi celui que le chef du Parti libéral du Québec avait désigné comme porte-parole lors du dévoilement du volet agricole de son programme électoral en avril 2014 à Saint-Hyacinthe. Les libéraux s'étaient alors présentés comme des chiens de garde « qui n'accepteraient jamais de mettre à risque les fermes familiales québécoises à cause de perturbations référendaires ». La libéralisation du programme de remboursement de taxes foncières ne figurait pas parmi les engagements du PLQ.

Cette recommandation émane de rapports produits en 2014 et 2015 par la Commission de révision permanente des programmes, un comité indépendant du gouvernement qui est chargé d'évaluer les performances de l'État québécois. Comme la plupart des provinces canadiennes offrent des mesures d'allègement semblables aux entreprises agricoles, ce soutien n'était pas remis en question pour le Québec.

La Commission soulevait toutefois « le caractère difficilement justifiable de l'obligation pour les agriculteurs de cotiser à l'Union des producteurs agricoles, pour pouvoir bénéficier du programme ». Selon elle, ce critère d'admissibilité devait être retiré.

Par contre, si le gouvernement trouve sa légitimité dans ces rapports pour agir en matière d'agriculture, on peut se demander pourquoi il tarde à considérer sérieusement l'option de la déclaration unique pour confier tous nos rapports d'impôts à l'Agence du revenu du Canada. Selon la Commission, cette duplication fiscale coûte 400 M $ chaque année aux Québécois. Ce n'est qu'une des autres recommandations qui ont été laissées de côté.

Y'a des batailles à mener contre l'UPA pleinement justifiées. Dans le passé, le moratoire sur le développement des fermes porcines a été l'une d'elles. Sauf que dans ce cas-ci, je me demande si les gains attendus valent les conséquences possibles. Car, le cercle des victimes potentielles pourrait vite s'élargir.

Son projet Northern Pass avançant à pas de tortues, Hydro-Québec ne souhaite sûrement pas un boycott soudain qui pourrait faire revivre à ses planificateurs le cauchemar de la construction de la ligne des Cantons/Nouvelle-Angleterre, il y a une vingtaine d'années. Les gestionnaires de la faune s'apprêtent à débarquer en Estrie avec un projet expérimental de gestion du cerf de Virginie attendu, mais que les agriculteurs de la région pourraient sérieusement bousiller en refusant des chasseurs sur leurs terres l'automne prochain si le conflit perdure jusque-là.

L'ouverture au dialogue apparaît nettement plus porteuse que l'arrogance pour atteindre l'équité fiscale dans le monde agricole.




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