Quand le 9-1-1 sonne au Sénat

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La bataille a été engagée jeudi au Sénat pour tenter de faire tomber les changements législatifs du gouvernement Trudeau qui pourraient invalider les règles s'appliquant aux institutions bancaires dans la Loi de protection du consommateur du Québec.

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Luc Larochelle
La Tribune

(Sherbrooke) CHRONIQUE / Un ministre se voyant confier des responsabilités régionales jouit d'une grande notoriété comme porte-voix des bonnes nouvelles de son gouvernement. Il est normal que ce soit la première personne vers qui se tourner lorsqu'on a du mal à suivre les orientations de son parti

En quoi y a-t-il urgence à Ottawa, en fin de session parlementaire et entre deux séances de magasinage de Noël, de soustraire les institutions bancaires aux mécanismes de protection que le Québec, l'Alberta et la Colombie-Britannique se sont donnés, ai-je demandé à la ministre Marie-Claude Bibeau.

L'objection unanime de l'Assemblée nationale du Québec, les dangers soulevés par des spécialistes en droit, toutes les autres analyses suggérant que ces amendements législatifs soient à l'avantage des banques et au détriment des consommateurs, n'est-ce pas suffisant pour songer à réajuster le tir?

« Ces orientations sont étudiées depuis plusieurs mois. Là, toute l'attention porte sur quelques objections. Quand on regarde le portrait d'ensemble, je n'ai aucune difficulté à justifier auprès des Estriens la position de mon gouvernement », assume Mme Bibeau.

En vertu de la Loi de protection du consommateur s'appliquant actuellement au Québec, un montant maximal de 50 $ peut être facturé au détenteur d'une carte de crédit perdue ou volée. Le gouvernement Trudeau, lui, est prêt à accorder aux institutions bancaires le pouvoir de fixer elles-mêmes la pénalité.

Comment parler d'une protection équivalente?

« Il y a quelques irritants, j'en conviens. En même temps, on ne peut pas prendre au Québec seulement ce qui fait notre affaire », répond Mme Bibeau.

Pourquoi pas?

« Pour les cartes de crédit, la législation fédérale créerait un double standard. Desjardins n'y étant pas assujetti, ses clients québécois continueraient à jouir de la protection à 50 $, mais pas les détenteurs de cartes d'institutions bancaires. Ça ferait curieux. Nous ne prétendons pas qu'il n'y a aucune amélioration dans ce qui est proposé à Ottawa, mais le consommateur devrait obtenir la meilleure protection à partir des deux lois. Ça existe pour la téléphonie cellulaire, pourquoi vouloir l'enlever pour les services bancaires », questionne le notaire drummondvillois Gérard Guay, qui préside la Chambre des notaires du Québec.

Baptême professionnel, j'ai suivi en direct ma première séance du Sénat. Le sénateur indépendant André Pratte a rallié jeudi après-midi ses collègues à une proposition de renvoyer le projet de loi C-29 pour examen au comité des finances nationales.

« C'est là que la partie va se jouer. Nous tenterons de faire biffer toutes les dispositions qui menaceraient la loi s'appliquant au Québec. Rien n'est encore gagné, nous serons fixés la semaine prochaine », m'a-t-il après l'ajournement des travaux.

J'ai aussi rejoint « notre » sénateur que personne ne connait, Leo Housakos, qui représente le district de Wellington comprenant l'Estrie. Lui aussi est prêt à nous défendre.

« Ce projet de loi est inacceptable. C'est un manque de respect pour le Québec. Ses citoyens n'auraient plus la même protection contre de possibles abus des grosses banques », considère le sénateur conservateur.

Est-ce une position partisane?

« Pas du tout. C'est ma perception comme Québecois, d'autant que Justin Trudeau avait pris l'engagement en campagne électorale de ne pas empiéter sur l'autonomie des provinces ».

Trois sénateurs dans la même chronique, c'est aussi une première. Voici l'opinion de Pierre-Hugues Boisvenu.

« Les libéraux de M. Trudeau n'en sont pas à une contradiction près. Il faut essayer d'empêcher cela, c'est sûr. Maintenant, ça m'agace que le premier ministre du Québec nous lance des appels au secours juste quand ça fait son affaire. Dans le dossier du gazoduc vers l'Atlantique, M. Couillard a manifesté son objection sans même nous demander notre avis. Nous nous devons aussi d'avoir une vision canadienne », relève quant à lui le sénateur Boisvenu. »

Pour être franc avec vous, je n'aurais jamais pensé qu'un appel au 9-1-1 m'enverrait un jour la brigade des pompiers du Sénat. Celle-ci prouve son utilité.

« Comptez sur moi aussi pour talonner les libérauux, car ça n'aura pris qu'un an avant que leurs vraies couleurs réapparaissent », ajoute le député néodémocrate de Sherbrooke, Pierre-Luc Dusseault.

Le gouvernement Trudeau a tout un exercice de persuasion pour se sortir de l'isolement qui, pour le moment, le fait assez mal paraître merci.

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