Les subventions municipales à l'éducation

Les acquisitions de terrains pour la construction de... (Spectre Média, Julien Chamberland)

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Les acquisitions de terrains pour la construction de trois nouvelles écoles primaires  à Sherbrooke, dont celle du Boisé-Fabi, ont coûté 2,5 M $ à la Ville. Il ne s'agit toutefois pas de déboursés nets puisque la Commission scolaire offre une certaine compensation.

Spectre Média, Julien Chamberland

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(Sherbrooke) CHRONIQUE / Une somme de 812 000 $ sort des coffres municipaux pour acheter le terrain sur lequel sera construite l'école primaire qui longera le boulevard René-Lévesque. Mine de rien, les investissements immobiliers de la Ville de Sherbrooke auront atteint 2,5 M$ pour paver la voie aux trois nouvelles écoles qui étaient attendues dans l'arrondissement Rock Forest-Saint-Élie-Deauville.

Cette contribution municipale, j'en conviens, est une façon d'assurer une meilleure qualité de vie aux jeunes Sherbrookois, mais l'éducation n'est-elle pas une responsabilité de juridiction provinciale?

Aucune convention légale n'impute cette responsabilité aux villes. Les autorités municipales avaient cependant été prévenues : pas de terrain, pas d'école. Pour reprendre l'expression du maire Bernard Sévigny, le gouvernement québécois en a fait « une pratique homologuée ».

À ma connaissance, cette condition n'a jamais été un préalable en santé. Rien ne laisse croire non plus qu'elle le deviendra. Mais juste pour tracer un parallèle, auriez-vous vu que Québec exige de la Ville qu'elle fournisse le terrain pour qu'une superclinique soient implantée à Sherbrooke?

La seule implication municipale pour la superclinique en construction sur la rue King Ouest a été de statuer sur la demande de changement d'usages sur une partie des terrains adjacents à l'ancien centre de distribution de BRP. Bien que ce projet soit entièrement privé, le gouvernement paiera quelque part le prix du terrain dans la facturation des services qui seront rendus par les professionnels qui, eux, l'assumeront dans leurs coûts de loyer. Qu'est-ce qui dit que le souci d'économies à Québec ne sera jamais poussé jusqu'à refiler une partie des factures aux villes même pour la santé ?

Ce jour-là, par contre, le diable apparaîtra à côté du crucifix à l'hôtel de ville!

« Personnellement, j'aimerais que cette pratique pour les écoles cesse, mais tous les maires ne sont pas de cet avis. Certains y voient une façon d'assurer le développement de leur ville. J'entends par contre me battre afin que nous n'ayons plus à payer le gros prix pour acheter les terrains destinés aux écoles. Le Québec est parmi les trois seules provinces canadiennes où l'on nous impose de payer la valeur au propriétaire plutôt que la valeur marchande », déplore le maire Sévigny.

Les élus municipaux se retrouvent en plus dans une zone grise puisque le pouvoir d'expropriation d'une ville ne lui est reconnu que pour des « fins municipales ». Question d'éviter une éventuelle bataille juridique, la Ville opte pour la négociation de gré à gré.

Les 14 000 m² qu'elle vient d'acquérir de la compagnie Gestion L. Élias afin de répondre aux besoins de « l'école C » sont payés

58 $/m², sur la base de ce qui avait été versé il y a quelques années à un autre promoteur, Jacques Vallée, pour les terrains où se trouve l'école Boisé-Fabi ouverte depuis un an. Dans les deux cas, il s'agissait de terrains à potentiel de développement commercial.

La Ville obtient toutefois à meilleur marché, soit à 24 $/m², les terrains qu'elle convertira en un parc dont la superficie sera presque quatre fois celle de la future école.

L'effet spéculatif joue dans les deux sens puisque toujours au cours de la même transaction avec Gestion L. Élias, la Ville cède au promoteur des terrains commerciaux voisins d'un carrefour giratoire à un prix 30 fois supérieur à celui qu'elle l'a payé, il y a quelques années, avant de prolonger le boulevard de Portland.

« Dans nos échanges de terrains, nous privilégions les secteurs pouvant être mis en développement rapidement de manière à ce que la Ville puisse accroître ses revenus », précise le maire Sévigny.

C'est également la raison pour laquelle le promoteur Élias met la main sur des terrains que détenait la Ville au coin des rues Thibault et Dunant.

Si la Ville ne pouvait miser que sur les compensations provinciales tenant lieu de taxes, le retour sur ses investissements scolaires s'échelonnerait sur plus de 10 ans. Des bâtiments de la taille des trois écoles primaires rapportent chacun l'équivalent de 60 000 $ en taxes municipales chaque année.

Il faut toutefois tenir compte qu'en 2014, la Commission scolaire a compensé la Ville en lui cédant des terrains dont la valeur avait été estimée à 1,2 M $. C'est à ce moment que la Ville a notamment acquis le terrain boisé devenu une aire récréative derrière l'école Le Touret.

Des compensations sous forme de services ont également été offertes au fil des ans.

La CSRS passera son parc immobilier en revue pour identifier d'autres propriétés qui pourraient être d'intérêt pour la Ville.

« Nous sommes chanceux, car la Commission scolaire n'a même pas d'obligation légale à cet effet », se console le maire Sévigny.

Vous me direz que ville ou commission scolaire, l'argent sort de la même poche: la nôtre. D'accord.

Mais dans la torture des compressions budgétaires, les tentations d'étendre «des pratiques homologuées» sont toujours fortes. Déjà qu'avec les hausses salées de taxes scolaires, Québec en a déjà pelleté pas mal dans notre cour.

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