Illusions fiscales

En excluant la part des impôts que le... (Spectre Média, Maxime Picard)

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En excluant la part des impôts que le Québec perçoit pour Ottawa, la donne change et la province devient moins gourmande que le fédéral, conclut l'Institut de recherche en économie contemporaine.

Spectre Média, Maxime Picard

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Luc Larochelle
La Tribune

(Sherbrooke) CHRONIQUE / Au moment de produire les déclarations de revenus, le sentiment généralisé chez les Québécois est de croire que le gouvernement provincial presse davantage le citron que le fédéral. Ce ne serait pas la réalité. Après s'être penché sur la question, l'Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC) conclut qu'il y a une « illusion fiscale » dans la manière de présenter les données financières du gouvernement fédéral.

Rappelons que le Québec est la seule province à taxer pour Ottawa. Ces ponctions directes convenues en 1966 sont communément appelées l'abattement du Québec. Jusque-là, rien de neuf.

L'IRÉC a toutefois voulu vérifier les prétentions de Simon Carmichael, un ancien haut fonctionnaire québécois ayant travaillé aux affaires intergouvernementales, qui a soulevé des facteurs de distorsion fiscale dans une lettre adressée en 2014 au premier ministre Philippe Couillard.

« Près de 16 pour cent de ce que le gouvernement du Québec prélève au titre de l'impôt des particuliers prend, sans trop de bruit, le chemin d'Ottawa. Cette situation paradoxale fait paraître la fiscalité québécoise plus lourde qu'elle ne l'est vraiment » mettait notamment en lumière M. Carmichael.

Ces allégations sont fondées, souscrit l'économiste France Bibeau au terme d'une analyse publiée par l'IRÉC.

En 2014-2015, le Québec a perçu 4,2 milliards de dollars pour Ottawa. La province garde cet argent, mais ce montant est comptabilisé comme une contribution fédérale dans le total des transferts reçus d'Ottawa.

« Ce fonctionnement n'occasionne aucune perte de revenus pour le Québec. Dans la façon de présenter les choses, par contre, ça alimente chez les Québécois le sentiment qu'ils sont surtaxés par leur propre gouvernement. C'est également désavantageux pour le Québec lorsqu'on compare la fiscalité entre les provinces », explique Mme Bibeau.

En 2014, les particuliers du Québec ont versé 27,8 milliards ou 56 pour cent de leurs impôts à la province contre 22 milliards (44 pour cent) au fédéral.

En basculant la portion de 4,2 milliards étiquetée au fédéral et représentant 9 % du total des impôts payés par les Québécois, la donne change : le gouvernement du Québec devient moins gourmand que celui d'Ottawa.

« Sans ces nuances, les Québécois sont de loin les plus taxés au pays alors que le portrait réel nous rapproche de ce que perçoivent les autres provinces et donc, de la moyenne canadienne. Un écart persiste, mais il devient plus facile à justifier avec la différence de nos programmes sociaux plus généreux qu'ailleurs au pays », précise l'économiste Bibeau.

En refusant à l'avenir de porter l'odieux de prélever des fonds fédéraux, le Québec réduirait les impôts qu'il perçoit de 9 pour cent. Il appartiendrait alors à Ottawa de venir chercher auprès des Québécois les pleins montants à redistribuer, comme c'est le cas dans les autres provinces.

Ce gain politique pourrait cependant entraîner une perte d'autonomie dans la gestion de programmes, un souci qu'avaient nos représentants québécois il y a 50 ans au moment où ils ont choisi ce modèle.

*****

Bref retour sur la fiscalité scolaire. La légère baisse du taux de taxation annoncée la semaine dernière par la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke (CSRS) n'annonce pas nécessairement une baisse du compte de taxe scolaire.

Dans les faits, les recettes locales de la CSRS grimperont à 44 M$, soit une hausse de 867 000 $ ou de 2 pour cent par rapport à l'an dernier. Ce pourcentage traduit ce que sera la hausse moyenne.

À peine le quart des Sherbrookois paieront moins cher que l'an dernier, tous les autres recevront une facture plus élevée. Comme ce fut le cas pour les taxes municipales, les propriétaires dont la valeur des terrains a explosé sont ceux qui écoperont le plus.

La CSRS expédiera dès mercredi ses 55 000 factures en espérant qu'elles ne se retrouveront pas coincées dans une grève au service postal.

« Notre décision d'envoyer les comptes de taxes à ce moment-ci n'a pas à voir avec la menace de débrayage. En ayant devancé le budget, ça nous permet d'envoyer les factures quinze jours avant le départ de notre personnel pour les vacances. Il y aura plus de monde pour répondre aux questions des citoyens », précise le directeur général de la CSRS, André Lamarche.

LA CSRS a donc eu le souci de corriger des lacunes soulevées l'an dernier alors qu'il n'y avait qu'une poignée d'employés pour ventiler la colère des contribuables.

Cette irritation devrait diminuer quelque peu puisque, globalement, la ponction supplémentaire de la commission scolaire sera quatre fois moins élevée que celles des deux années précédentes.

N'empêche, le gouvernement Couillard renvoie en partie dans notre cour le financement de ses promesses de réinvestir en éducation.

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