En trottinette vers l'urgence! 

L'arbitre Serge Brault a retenu les arguments de... (Archives, La Tribune)

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L'arbitre Serge Brault a retenu les arguments de la Ville de Sherbrooke plutôt que ceux des syndicats, qui croyaient pouvoir réduire leurs concessions de 4 M $ au moment de payer leur juste part du déficit des caisses de retraite, selon les critères fixés par le gouvernement du Québec.

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Luc Larochelle
La Tribune

(Sherbrooke) CHRONIQUE / La Ville de Sherbrooke a tenu son bout et elle a eu raison. Les employés municipaux (excluant les policiers) devront amincir leurs régimes de retraite de 9,5 M$ pour payer leur juste part du déficit actuariel mesuré à la fin de 2013, sur la base des critères fixés par le gouvernement québécois.

Un arbitre a tranché le litige qui portait sur la date de référence et, par conséquent, sur les sommes à rembourser. Il n'a pas retenu les prétentions des syndicats qui se croyaient admissibles à un report d'un an, qui aurait réduit de moitié l'ampleur des concessions de leurs membres.

La loi provinciale adoptée pour sortir les conseils municipaux et leurs commettants de ce bourbier a été votée en décembre 2014. Deux ans et demi plus tard, à Sherbrooke, les parties n'ont toujours pas échangé une seule proposition susceptible de nous mener vers l'atteinte de cet objectif. Elles se sont seulement promenées d'un tribunal à l'autre.

C'est quasiment une farce de lire que « le sentiment d'urgence » a pesé dans cette décision :

« Non seulement la Loi exprime-t-elle une volonté d'agir, mais une volonté pressante et même impérieuse... Aussi, l'interprétation à lui donner devra-t-elle privilégier l'atteinte de ces fins plutôt que pas » relève dans son analyse l'arbitre Serge Brault.

À la vitesse où les choses évoluent, on roule en trottinette vers l'urgence!

« Ça heurte effectivement le sens commun. Au moins, on connait maintenant l'endroit où il faut atterrir », s'encourage le maire Bernard Sévigny.

Si les syndicats manifestent la bonne foi dont ils se sont souvent proclamés les défenseurs, c'est d'eux que viendront les premières propositions.

« Un corridor de négociation? Ça fait trois ans qu'on ouvre la porte à l'employeur » martelait notamment en février dernier le permanent syndical des cols bleus, Michel Murray, en se disant impatient d'aller débattre avec l'employeur devant un arbitre.

Le jugement est sans équivoque quant à la date de référence, celle du 31 décembre 2013. Des actuaires avaient alors établi le déficit à 37 M $. La Ville est répondante de la totalité des coûts imputables aux retraités et de la moitié de ceux associés à son personnel actif. Ce mode de partage ramène la part des travailleurs autour de neuf millions et demi.

Une autre étape d'arbitrage n'est cependant pas à exclure considérant que les syndicats veulent que la valeur de leurs concessions du passé soit prise en compte au même titre que les 46 M$ que la Ville a versés en cotisations anticipées.

« Nous avons avisé le ministère du Travail que la première sentence arbitrale avait été rendue. Il n'est pas impossible que nous nous retrouvions en période latente avec un autre arbitre d'ici à ce qu'un tribunal ait statué sur la constitutionnalité de la loi sur les régimes de retraite », admet le directeur des ressources humaines de la Ville, Alain Duval, en faisant référence à la cause pendante de la Fraternité des policiers et policières de Montréal.

Ce n'est donc pas demain qu'on va clore le dossier.

« Même un remboursement à hauteur de 9,5 M$ ne représentera qu'une mince fraction des 140 M$ que les contribuables auront déboursés pour remettre les caisses à niveau. C'est énormément d'argent n'ayant pu être consacré au développement de Sherbrooke » n'a pas manqué de rappeler Bernard Sévigny.

Le maire a ensuite convenu qu'il fallait ajouter à ces montants les intérêts sur les emprunts accumulés au fil des ans, pour lesquels la Ville déboursera encore une douzaine de millions cette année, soit 7 pour cent des taxes municipales payées par les Sherbrookois.

Urgence, disions-nous...

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