Le tracé des redevances

Le projet d'interconnexion Québec - New Hampshire rencontre encore de la... (Imacom, René Marquis)

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Imacom, René Marquis

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<p>Luc Larochelle</p>
Luc Larochelle
La Tribune

Le projet d'interconnexion Québec - New Hampshire rencontre encore de la résistance. Les droits de passage sont négociés au compte-gouttes chez nos voisins.

En Estrie, Hydro-Québec a engagé des pourparlers avec les propriétaires fonciers qui pourraient être touchés par la construction de cette nouvelle ligne d'exportation ainsi qu'avec les neuf municipalités concernées, entre le poste des Cantons (près de Windsor) et le point de traverse à la frontière, East Hereford.

Les partenaires américains d'Hydro-Québec dans le projet Northern Pass utilisent comme argument de persuasion les généreuses redevances fiscales qu'ils comptent verser aux administrations locales. C'est effectivement le Klondike par rapport aux compensations auxquelles auraient droit les municipalités du Québec.

Sur le premier segment de 25 km au sol américain, cette nouvelle autoroute énergétique doublerait pratiquement les revenus de taxation des trois municipalités les plus proches de la frontière. Pittsburgh (869 habitants), Clarksville (325) et Stewartstown (1022) recevraient à elles seules 2,3 M$ US par année en taxes municipales et scolaires. De plus, le comté de Coos toucherait annuellement 866 000 $.

Au Québec, le régime est particulier. Un gazoduc enfoui dans le sol est un bien immobilier taxable mais pas un pylône d'une ligne de transport d'énergie.

Ainsi, Trans Québec et Maritimes (TQM) est un contribuable d'East Hereford depuis la mise en service de son gazoduc traversant l'Estrie et lui verse chaque année en taxes autour de 40 000 $. Sur 15 ans, cela a représenté des recettes fiscales de 600 000 $ pour cette municipalité.

À l'opposé, Hydro-Québec n'aura pas de redevances récurrentes à payer à East Hereford pour 6 km de pylônes si le projet Northern Pass va de l'avant. Pas plus qu'à sa voisine Sainte-Edwidge-de-Clifton, qui verrait ainsi apparaître une deuxième ligne d'exportation longue de 8 km sur son territoire. Pourtant, TQM acquitte là aussi une taxe annuelle de 27 000 $ pour l'empiètement de son réseau gazier.

Au fait, le même gazoduc passant à Stewartstown (NH) a laissé l'an dernier 133 678 $ US en taxes à cette municipalité. Sans calculer le taux de change, c'est du simple au triple.

« C'est pas normal qu'il y ait un tel écart. Ce n'est pas plus normal qu'un gazoduc soit taxable, mais pas un pylône. Ce ne sont toutefois pas des petits joueurs comme nous qui peuvent faire changer les choses », réagit le maire d'East Hereford, Richard Belleville.

« Ce sont deux portions de lignes proposées par des entités distinctes, dans deux pays ayant des cadres réglementaires différents. Le régime fiscal auquel nous sommes soumis est hybride et ce n'est pas nous qui décidons à qui devrait aller l'argent », répond le porte-parole d'Hydro-Québec Gary Sutherland.

Les taxes sur les bâtiments administratifs d'Hydro-Québec sont payées directement aux municipalités. Les redevances pour la taxe sur les services publics, elles, tombent dans les coffres du ministère québécois du Revenu. Hydro-Québec y a contribué pour 252 M$ l'an dernier, en plus des dividendes de 2,5 milliards de dollars encaissés par le gouvernement québécois.

Hydro-Québec finance également un programme de soutien communautaire, dont l'enveloppe correspond à 1 pour cent du coût des équipements d'un nouveau projet. En se référant aux estimations de départ pour les coûts de construction d'une ligne de 75 km en Estrie, cela représenterait une somme d'environ 750 000 $ à partager au prorata de la distance franchie sur le territoire de chaque municipalité. Cet argent n'arriverait qu'une seule fois.

Entre 1979 et 1996, Québec n'a agi que comme percepteur de la taxe sur les réseaux de télécommunications, de gaz et d'électricité (TGE). Au cours de cette période, la totalité de cette caisse a été redistribuée aux municipalités.

Dans sa lutte au déficit, le gouvernement de Lucien Bouchard en a intercepté une partie. Cette redistribution a finalement été échangée contre l'abolition d'une cotisation spéciale de 375 M$ que le provincial avait imposée aux municipalités pour atteindre le déficit zéro.

« Il est grand temps d'actualiser les grilles de compensation, pour les gazoducs comme pour les équipements de transport d'électricité. Nous utilisons des barèmes qui sont dépassés », soulève le maire de Drummondville, Alexandre Cusson, à titre de vice-président de l'Union des municipalités du Québec.

La Fédération québécoise des municipalités du Québec (FQM) est elle aussi interpellée pour mettre de la pression afin que les redevances soient revues à la hausse dans le prochain pacte fiscal.

Carrefour de nombreux pipelines au Québec, la MRC de Vaudreuil-Solanges s'appuie sur une étude financière pour démontrer les iniquités du régime québécois. Aux compensations insuffisantes s'ajoutent les pertes fiscales sur des terrains bloqués au développement, qui pourraient autrement générer des revenus de taxes beaucoup plus élevés.

« Les comparaisons que vous soulevez rendent les choses très évidentes. Les politiques fiscales applicables dans le monde municipal doivent être équitables envers tous les propriétaires fonciers » conclut le porte-parole de cette MRC, Simon Richard.

Pour franchir les 25 premiers kilomètres au New Hampshire, les partenaires de la ligne de transport d'électricité paieraient:

° 2 347 674 $ US par année en taxes municipales et scolaires à Pittsburg, Clarksville et Stewartstown.

° 866 000 $ US par année au comté de Coos.

Hydro-Québec n'a pas à acquitter de taxes municipales au Québec. Pour les 75 km de lignes projetés en Estrie:

° Les municipalités touchées se partageraient (une seule fois) une enveloppe pour le financement de projets communautaires représentant 1 % du coût des équipements, initialement chiffrés à 75M $, soit un montant approximatif de 750 000 $ (589 000 $ US).

° HQ a versé 252 M $ en taxes sur les services publics en 2014au ministère québécois du Revenu, une taxe qui a déjà été redistribuée aux municipalités dans le passé mais qui ne l'est plus.

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