La société des justes

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<p>Luc Larochelle</p>
Luc Larochelle
La Tribune

Pour le gouvernement Harper, une peine de prison à vie doit être purgée en entier. Du premier jour jusqu'au dernier, sans possibilité de libération conditionnelle.

Allons à l'autre bout du spectre, une fois que justice a été rendue, sommes-nous justes envers ceux qui devraient redevenir des citoyens libres et à part entière?

David, un Sherbrookois, a commis une introduction par effraction alors qu'il était âgé de 19 ans. C'était en 2005. Il a plaidé coupable l'année suivante, à la suite de quoi un juge lui a imposé une probation de neuf mois tout en l'obligeant à rembourser les dommages de 700 $ causés lors de son méfait.

Il a payé sa dette. En argent et en temps. Pas de bris d'engagement ou de récidive, rien pour aggraver son cas.

«J'ai commis des erreurs de jeunesse et mon casier judiciaire ne représente plus l'individu que je suis devenu au fil des années», a-t-il écrit dans sa demande de pardon.

«Nous accusons réception de votre demande ainsi que du droit de service de 150 $» lui a répondu la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLS) en décembre 2011.

Trente-huit mois sans nouvelles. Jusqu'à la réception de cet avis, le mois dernier :

«Les demandes de pardon qui visent des infractions poursuivies par voie de mise en accusation ne sont pas traitées pour le moment», l'a informé la Commission. C'est écrit en gras comme cela dans la lettre qui, étonnamment pour une correspondance officielle, n'est pas datée.

Deux options sont proposées à David : attendre, sans qu'on puisse lui préciser de délai de traitement ou présenter une nouvelle demande au coût de 631 $ qui, elle, engage la Commission à lui fournir une réponse à l'intérieur d'un délai d'un an. Mais, comme on le verra plus loin, cette alternative soulève d'autres interrogations.

«En lisant cela, je suis venu les larmes aux yeux. On m'a suggéré de me prendre en main, ce que j'ai fait, et on m'assomme comme ça. Je ne suis pas un cas isolé, nous sommes 10 000 Canadiens refoulés de cette façon», fustige le jeune homme qui a aujourd'hui 26 ans.

David s'est découvert une passion : la cuisine. Il a suivi une formation de cuisinier institutionnel. Essayez de mettre les pieds dans un établissement public ou même dans une grande cuisine du privé avec une bavure judiciaire sur votre tablier.

«Le requérant n'a pas d'autres choix. Vous trouverez les explications sur notre site internet. Nous suivons les règles du gouvernement», m'a fourni pour seule réponse la porte-parole de la Commission nationale des libérations conditionnelles, Nadine Archambault-Chapleau.

Quand on s'y réfère, les justifications ne sont même pas subtiles : l'arriéré des dossiers comme celui de David sera traité lorsque l'examen de demandes liées à des accusations moins graves sera terminé «et quand la Commission disposera des ressources nécessaires».

«C'est une aberration autant économique que sociale. On marque des personnes au fer rouge en les empêchant d'occuper des emplois. Certaines entreprises américaines exigent de leurs fournisseurs canadiens une garantie comme quoi ils n'embauchent aucun employé ayant un passé criminel. C'est rendu fou comme ça», commente l'ex-policier sherbrookois André Castonguay, qui préside le conseil d'administration du Centre Opex, un organisme accompagnant les personnes ayant un casier judiciaire.

Opex travaille étroitement avec le personnel du Service correctionnel du Canada et sa mission est supportée financièrement par Emploi-Québec.

«Des cas semblables, on m'en rapporte régulièrement. Il y aurait entre 700 000 et 800 000 Québécois avec un casier judiciaire. Ce ne sont sûrement pas tous des tueurs et des agresseurs! On applique des règles sans discernement», renchérit David Henry de l'Association des services de réhabilitation sociale du Québec.

Appels répétés au bureau du ministre de la Sécurité publique du Canada, Steven Blaney, pas de retour. Courriels échangés avec le sénateur conservateur Pierre-Hugues Boisvenu, dont voici le commentaire prudent :

«J'ai personnellement reçu quelques cas à mon bureau, pas des dizaines, mais j'en ai eus. Il serait opportun, sans remettre en question le fond de la loi, d'analyser ces dossiers», m'écrit-il.

L'avalanche de demandes de pardon adressées à la Commission nationale des libérations conditionnelles a précédé l'application d'une nouvelle législation, en 2012, qui repousse de 5 à 10 ans la période minimale d'attente avant de pouvoir présenter une demande de suspension de casier (la nouvelle appellation du pardon) pour toute déclaration de culpabilité découlant d'une mise en accusation.

Un cas comme celui de David entre dans cette catégorie.

«Si je retire ma demande de 2011, vais-je me faire dire ensuite que je tombe sous l'application de cette nouvelle loi et que je ne deviendrai éligible à une suspension de casier qu'en 2016? Il m'est impossible d'avancer. Ils sont en train de bousiller mon projet de vie», se désole David.

«Y'a pas de nuances. Quand une personne fait faillite, on règle le passé et on remet les compteurs à zéro. Si on croit le moindrement à la réhabilitation des personnes qui ne sont pas des criminels d'habitude, on ne peut pas les hypothéquer comme ça» dénonce André Castonguay.

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