Payer sa dette en travaillant à 299$ l'heure

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<p>Luc Larochelle</p>
Luc Larochelle
La Tribune

Revenu Québec émet régulièrement des communiqués annonçant l'imposition d'amendes substantielles à des contrebandiers de tabac : 50 000 $, 250 000 $, 750 000 $ à verser en seulement quelques mois.

Ces amendes sont-elles payées?

Pour le savoir, j'ai contacté le Bureau des infractions et des amendes, l'agence gouvernementale mandatée pour faire appliquer ces jugements.

«Impossible de fournir des résultats spécifiques aux amendes reliées à la contrebande de tabac car le Bureau est l'exécutant pour 275 mandataires et en regard d'une centaine de lois pénales», répond un porte-parole du ministère de la Justice, Paul-Jean Charest.

Dans son rapport d'activités 2013-2014, le Bureau des infractions et des amendes indiquait avoir globalement encaissé 126 M$ sur des sommes dues s'élevant à 147 M$, soit un taux de perception de l'ordre de 85 pour cent. L'essentiel de ces montants est toutefois le cumul d'amendes imposées pour des infractions au Code de la sécurité routière ou des manquements à des règlements municipaux, qui représentent généralement de petits montants plus faciles à récupérer.

J'ai personnalisé la recherche en soumettant le cas de Michel Dostie, un Magogois intercepté par la Régie de police Memphrémagog en janvier 2011 avec 129 600 cigarettes de contrebande et une somme de 2000 $. M. Dostie a été condamné en avril 2014 à une amende de 448 780 $ qu'il devait acquitter en 90 jours, a annoncé le mois suivant Revenu Québec.

Selon les informations transmises par le ministère de la Justice, M. Dostie n'a pas versé un sou.

«Après avoir évalué sa situation financière, il a été convenu que M. Dostie effectuerait 1500 heures de travaux compensatoires, soit le maximum prescrit par la loi» de préciser Paul-Jean Charest.

L'arrangement a été pris en septembre dernier. Michel Dostie a deux ans pour remplir ses engagements. S'il tient parole, il aura payé sa dette en travaillant à 299 $/heure!

J'ai également soumis le cas plus récent de Jocelyn Bérubé, de Saguenay, condamné en novembre à 834 688 $ d'amendes à payer en trois mois. Il lui reste une semaine pour signer son chèque mais, en date de mercredi, M. Bérubé n'avait rien déboursé. S'il négocie le même type d'entente que Michel Dostie, son taux horaire sera de 556 $.

Ces amendes sont-elles seulement de la poudre aux yeux?

«Ça peut donner cette impression, mais sachez que les problèmes des contrebandiers de tabac ne s'arrêtent pas là. Sans personnaliser de dossier, les amendes sont généralement suivies d'avis de cotisation et nous prenons tous les moyens à notre disposition pour recouvrer les sommes dues qui, elles, ne se monnayent pas autrement», assure Stéphane Dion de Revenu Québec.

Le fisc se montre particulièrement agressif envers les trafiquants de drogue, s'adressant fréquemment aux tribunaux pour enregistrer des hypothèques légales sur des biens immobiliers ou pour réclamer la saisie de biens matériels sans même attendre la condamnation des accusés.

«Bien que ce soit moins médiatisé, nous agissons de la même façon pour la contrebande de tabac. C'est arrivé trois fois au cours du dernier mois. Les impôts prélevés sur le tabac ont augmenté de 370 millions de dollars au cours des cinq dernières années au Québec même si le nombre de fumeurs régresse. Ça prouve que nous sommes très actifs», ajoute M. Dion.

Un autre tour de vis sera par ailleurs bientôt donné. Actuellement, la vente illégale de tabac est jugée comme une infraction pénale, au même titre par exemple que le braconnage, sans qu'elle n'entraîne nécessairement un casier criminel.

Lorsque des implications de fraude, de complot ou de gangstérisme peuvent être mises en preuve contre des personnes que l'on croit associées à des groupes structurés, des charges criminelles sont déposées. Mais plusieurs petits contrebandiers parviennent à s'en soustraire. Les choses vont cependant se compliquer.

Le Code criminel vient d'être amendé «afin de créer une nouvelle infraction de contrebande de tabac et d'établir des peines minimales d'emprisonnement en cas de récidive». Ces nouvelles dispositions fédérales entreront en vigueur sous peu.

Ainsi, «vendre, offrir en vente, transporter, livrer ou avoir en sa possession pour la vente» du tabac illicite deviendront des gestes criminels pour lesquels une condamnation sera beaucoup plus lourde de conséquences.

À risquer plus, les contrebandiers de tabac seront probablement tentés de vendre leur marchandise plus cher. Les aubaines offertes aux fumeurs pourraient s'envoler en fumée!

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