La Ville veut savoir

Propriétaire d'une résidence unifamiliale dans le quartier universitaire,... (IMACOM, Maxime Picard)

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Propriétaire d'une résidence unifamiliale dans le quartier universitaire, Hélène Godin refuse de se soumettre aux demandes de la Ville qui exige maintenant copie des baux de location des chambres pour émettre ou renouveler un permis. Jugeant cette politique de contrôle abusive, Mme Godin songe à recourir aux tribunaux.

IMACOM, Maxime Picard

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<p>Luc Larochelle</p>
Luc Larochelle
La Tribune

Convenons au départ que certains bungalows n'étaient devenus que des machines à imprimer de l'argent et que la Ville se devait de mettre un peu d'ordre dans le lucratif marché de la location de chambres à des étudiants fréquentant les cégeps et universités de Sherbrooke.

La première approche a été celle de la sécurité. La Ville a rendu les inspections obligatoires pour veiller à ce que des pensionnaires ne se retrouvent pas piégés dans des sous-sols mal adaptés en cas d'urgence.

«Nous avons eu des correctifs mineurs à apporter, puis nous avons reçu notre certificat de conformité et j'ai déboursé depuis 2011 ce que la Ville exigeait pour renouveler mon permis. Jusque-là, je souscrivais à la démarche», met en contexte Hélène Godin, propriétaire occupante d'une résidence unifamiliale de la rue Desnoyers offrant quatre chambres en location.

Au cours de la dernière année, les autorités municipales ont cependant ajouté une nouvelle exigence. Un requérant doit maintenant fournir «une copie intégrale et non altérée des baux en vigueur pour chacune des chambres louées, une copie du règlement de l'immeuble», etc.

Mme Godin refuse de s'y soumettre.

«Le choix d'habiter ma maison et de la partager avec qui je veux, ça me regarde. Tant que je ne vais pas à l'encontre des règlements municipaux sur la sécurité et l'ordre public, la Ville n'a pas à se mettre le nez dans mes affaires et dans celles des étudiants. C'est une atteinte à nos droits. Il n'est absolument pas nécessaire de procéder à ce genre de vérifications», soulève-t-elle comme objections.

Pour répondre autrement aux attentes de la Ville, Mme Godin lui a soumis une lettre dans laquelle ses quatre locataires attestent de l'emplacement de leur chambre et de la période d'occupation. Comme l'information ne répondait pas aux critères, le renouvellement de permis lui a été refusé.

«Pour nous, le bail est le seul document certifiant que le locateur désigné est bel et bien le répondant des personnes avec lesquelles un contrat de location a été signé. S'il y a des rappels à l'ordre nécessaires, alors nous savons à qui nous adresser», précise le chef de la division d'urbanisme René Girard.

La Ville n'expédie-t-elle pas les comptes de taxes aux propriétaires légalement reconnus?

«Oui, mais pour la location de chambres, nous nous battons contre des gens employant toutes sortes de subterfuges pour contourner nos règlements» ajoute M. Girard sans toutefois prétendre que c'est le cas dans ce dossier particulier.

Un propriétaire de résidence unifamiliale se lançant dans la location de chambres à l'intérieur des périmètres pour étudiants ne peut offrir que deux unités. Un droit acquis a été reconnu à ceux qui en louaient plus (maximum 4), mais cette reconnaissance est perdue si les chambres sont vacantes durant plus d'un an. Les autorités municipales s'en remettent aux baux pour contrôler cet autre aspect du cadre réglementaire.

Le conseiller du quartier universitaire et presque voisin de Mme Godin, Jean-François Rouleau, cautionne les exigences de la Ville.

«Sur 300 propriétaires détenteurs de permis, nous n'avons qu'une quinzaine de cas litigieux. Il fallait en arriver là pour préserver la qualité des quartiers étudiants et éviter les frictions avec les voisins», défend M. Rouleau

Selon Mme Godin, la Ville ne peut prétendre à une adhésion massive sur la base de ces statistiques. Elle vient de lancer sur Facebook le groupe « Proprios-colocs Sherbrooke » pour s'allier d'autres propriétaires et recruter des sympathisants.

«J'attends de voir si la Ville m'obligera à cesser la location de chambres ainsi que les motifs qu'elle invoquera pour le faire. J'ai déjà consulté un avocat et il est de mon intention de contester les exigences de ce règlement», annonce-t-elle.

Le contentieux de la Ville est d'avis que son règlement ne contrevient d'aucune façon à la Charte des droits et libertés et n'entrave pas non plus les règles sur la protection des renseignements personnels.

Votre voisin ou quiconque voudrait jouer au curieux, qu'il ne pourrait consulter les baux que la Ville conserve aux dossiers. Qu'en serait-il du fisc?

«Pour les demandes déposées par un gouvernement à ce sujet, nous pourrions devoir transmettre de telles informations si elles sont nécessaires à la poursuite d'une infraction à une loi», indique Louis Gosselin, porte-parole de la Ville de Sherbrooke.

Beau cas d'espèce, non?

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