La Ville n'a pas enfreint la Loi d'accès à l'information

Le maire de la Ville de Sherbrooke Bernard... (Spectre média, Frédéric Côté)

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Le maire de la Ville de Sherbrooke Bernard Sévigny se montre ravi des conclusions de la Commission, mais il se dit mécontent du traitement médiatique qui a été fait dans cette affaire.

Spectre média, Frédéric Côté

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(SHERBROOKE) La Commission d'accès à l'information du Québec conclut que la Ville de Sherbrooke n'a pas enfreint la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics dans le traitement d'une demande formulée par un journaliste de La Tribune. En effet, la Commission reconnait que la demande initiale n'était pas une demande d'accès, mais recommande tout de même que le système de gestion des demandes d'accès soit clarifié à la Ville de Sherbrooke afin d'éviter qu'une telle situation ne se reproduise.

Rappelons que La Tribune désirait obtenir la liste des contrats d'ingénierie octroyés par la Ville de Sherbrooke depuis 2007, tout comme le conseiller Marc Denault. Or, la Ville n'avait pas répondu dans les délais impartis par la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics.

La Commission avait alors décidé d'enquêter de sa propre initiative sur cette demande qui n'aurait pas été traitée conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Mais voilà, la demande ne constituait pas une demande d'accès au sens de la Loi sur l'accès, tranche la juge administrative, Me Cynthia Chassigneux, qui mentionne dans sa décision : « La Commission est d'avis que la requête du journaliste s'apparentait davantage à une demande d'être ajouté à une liste de diffusion et non à une demande d'accès telle que prévue à l'article 9 de la Loi sur l'accès. »

Le maire de la Ville de Sherbrooke Bernard Sévigny se montre ravi des conclusions de la Commission, mais il se dit mécontent du traitement médiatique qui a été fait dans cette affaire. Il reconnait aussi que les processus du service juridique de la Ville de Sherbrooke, qui gère environ 1200 demandes d'accès à l'information par année, devront être revus pour éviter de telles confusions.

« Le service juridique a considéré que le suivi de la demande serait plus simple s'il était glissé dans la machine comme une demande d'accès à l'information. Mais le service devra se trouver un, deux ou plusieurs processus pour traiter ce genre de demandes. Ça va se faire rapidement », souligne le maire Sévigny.

Refonte complète de la loi

Pour la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ), ce rapport prouve une fois de plus que la loi sur l'accès à l'information est désuète et qu'il faut en faire une refonte complète puisqu'elle comporte beaucoup de règles et d'exceptions qui permettent aux organismes de se défiler.

Le président de la FPJQ, Stéphane Giroux, rappelle que cette loi n'est pas là pour rendre service aux journalistes, mais bien pour permettre à la population d'avoir accès à des documents qui sont produits par les organismes publics.

« Les gouvernements prennent des décisions à longueur de journée qui affectent nos vies quotidiennes. Les gens ont le droit de savoir comment ces décisions sont prises, et elles sont souvent prises sur la base de rapports, de documents, etc. », met en lumière Stéphane Giroux.




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