Sherbrooke affiche les délais judiciaires les plus courts

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Le principal facteur qui explique les courts délais judiciaires dans le district de Saint-François demeure la collaboration entre les membres du barreau et la magistrature, soutient le juge coordonnateur de la Cour du Québec en Estrie, Conrad Chapdelaine.

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(Sherbrooke) C'est à Sherbrooke que les délais judiciaires sont les plus courts au Québec dans les grands centres urbains.

«Si je veux fixer un procès de quelques heures aujourd'hui, je vais avoir une date plus rapidement que si je souhaite remettre le dossier pro forma», illustre le représentant de l'Association des avocats et avocates de la défense (AQAAD) pour le barreau de Saint-François, Me Patrick Fréchette.

À partir du moment où une accusation criminelle est autorisée en Cour du Québec dans le district judiciaire de Saint-François, où Sherbrooke se trouve, et le moment où peut se tenir un procès, il s'écoule une moyenne de 115,5 jours, soit moins de quatre mois, selon les données du ministère de la Justice du Québec.

«Le principal facteur qui explique ces courts délais demeure la collaboration entre les membres du barreau et la magistrature. Lorsque des avocats règlent des dossiers avant l'audition prévue d'un procès, ils m'en informent afin que les dates retenues soient réassignées pour entendre d'autres causes. Nous visons une utilisation maximale des salles de procès avec la collaboration de tous les intervenants», explique en entrevue à La Tribune, le juge coordonnateur de la Cour du Québec en Estrie, Conrad Chapdelaine.

«Il faut souligner les efforts concertés de tous les intervenants, mais aussi le fait que la région dispose de ressources judiciaires adéquates au prorata de la population. Un district comme Montréal fait face à des ressources limitées. Dans la région, même si le volume de travail est élevé pour tous, nous n'avons pas encore de problème de salle, de manque de juge ou de personnel de soutien aux tribunaux», constate Me Fréchette.

Les délais d'audition devant les tribunaux en Cour du Québec sont aussi courts ailleurs en Estrie, alors qu'ils s'établissent à 191,6 jours à Granby et 250,6 jours à Drummondville.

«Lorsque vient le temps de fixer un procès, ce sont les points en litige qui sont ciblés lors du débat devant le tribunal. La collaboration entre la défense et la Couronne permet de présenter des admissions et de se concentrer sur l'essentiel. Il faut rappeler que plus de 80 pour cent des dossiers se règlent avant la tenue d'un procès», indique le procureur chef adjoint pour les districts judiciaires de Saint-François, Bedford et Mégantic, Me André Campagna.

Conférence de facilitation

Les modes alternatifs de règlement des dossiers comme les conférences de facilitation permettent aussi selon le juge Chapdelaine de sauver de précieux jours d'audition devant les tribunaux. De 2010 à 2015 inclusivement, 126 conférences de facilitation, qui ont été présidées par les juges de la Cour du Québec en Estrie, ont mené à des plaidoyers de culpabilité. Lors de cette période, c'est une moyenne annuelle de 66,5 journées d'audition qui ont été épargnées, donc 400 journées lors de ces six années qui ont pu être réassignées à d'autres dossiers.

«Ce processus de faire appel à un juge pour relancer les discussions dans un dossier fonctionne très bien. Dans plus de 90 pour cent des dossiers qui se rendent en facilitation, des plaidoyers de culpabilité sont enregistrés et mènent souvent à des suggestions communes de peine. Six juges de la région sont formés pour présider ces conférences de facilitation», mentionne le juge Chapdelaine.

Le juge coordonnateur cible aussi la flexibilité de ses juges pour expliquer ces courts délais.

«Nous avons une bonne équipe de juges en région que je peux réaffecter rapidement même s'ils se trouvent en délibéré. Nous travaillons aussi dans une région de taille moyenne où je connais presque tous les avocats ce qui facilite les échanges. Nous travaillons tous dans un respect mutuel», soutient le juge Chapdelaine.

«La collaboration établie entre les juges, les avocats et le personnel des greffes demeurent des facteurs gagnants», ajoute Me Campagna.

Dans le district judiciaire de Montréal où les longs délais ont été évoqués à l'automne 2016, le délai moyen d'audition en 2015 était de 767,2 jours.

Dans les autres palais de justice desservis par le Groupe Capitales Médias (GCM), c'est à Québec que le délai moyen était le plus court en 2015 à 195 jours. À Saguenay, le délai d'audition était de 237,7 jours, 343 jours en moyenne à Trois-Rivières et 485,8 jours à Gatineau.

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Le procureur chef adjoint pour les districts judiciaires de Saint-François, Bedford et Mégantic, Me André Campagna

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Le représentant de l'Association des avocats et avocates de la défense (AQAAD) pour le barreau de Saint-François, Me Patrick Fréchette

Un équilibre fragile

Même si les délais d'audition en chambre criminelle de la Cour du Québec demeurent en deçà de quatre mois à Sherbrooke, l'équilibre reste fragile.

«Nous avons la chance de ne pas manquer de salle d'audience. Un palais de justice comme celui de Saint-Jérôme fait face à un problème criant de locaux. À Sherbrooke, nous en sommes à un point de saturation. Nous attendons depuis trois ou quatre ans la mise à jour de deux salles d'audience pour répondre aux besoins lors de mégaprocès ou de comparutions massives. Nous attendons encore le début des travaux. Ils doivent se faire avant que nous commencions à ressentir les répercussions», estime le juge coordonnateur de la Cour du Québec en Estrie, Conrad Chapdelaine.

Le procureur chef adjoint pour les districts judiciaires de Saint-François, Bedford et Mégantic, Me André Campagna, constate qu'il reste encore du travail à faire dans l'évaluation de la durée des procès.

«Le défi demeure de mieux cibler le temps de cour et de réussir à tenir l'ensemble d'un procès dans le temps alloué. Lorsqu'un procès commence, il faut le terminer parce qu'il n'est pas facile par la suite de coordonner les agendas du juge et des avocats pour le finir», estime Me Campagna.

Il soutient que les peines minimales imposées lors du dépôt de certaines accusations criminelles peuvent aussi ralentir le processus judiciaire.

«Une peine de détention minimale peut inciter un accusé à tenir un procès», constate Me Campagna.

Dès le 20 mars, une nouvelle façon de faire sera mise en place au palais de justice de Sherbrooke pour améliorer la rapidité des comparutions des accusés détenus.

«Nous allons faire monter les accusés dans un bloc satellite afin de passer les dossiers plus rapidement. Ce temps d'attente pourra être utilisé d'une façon plus efficace», mentionne Me Campagna.

Ce dernier soutient que les intervenants judiciaires en Estrie travaillent aussi à mettre en place de la visioconférence dans certains dossiers.

«Nous sommes en train d'analyser la façon de l'utiliser. Est-ce qu'il est toujours nécessaire que les accusés se déplacent au palais de justice? Nous regardons comment maximiser les ressources. C'est un projet qui demande cependant des ententes entre divers ministères», indique Me Campagna.

Le représentant de l'Association des avocats et avocates de la défense (AQAAD) pour le barreau de Saint-François, Me Patrick Fréchette, constate qu'il s'est opéré un changement de culture au sein de l'appareil judiciaire à Sherbrooke bien avant l'arrêt Jordan de la Cour suprême du Canada de juillet 2016 fixant les balises temporelles des délais déraisonnables.

«Même avant l'arrêt Jordan, les requêtes en délais déraisonnables dans la région étaient rares. Il s'est opéré au fil dans ans un changement de culture faisant en sorte de régler rapidement les dossiers qui peuvent l'être. C'était loin d'être le cas lorsque j'ai commencé à pratiquer il y a 26 ans alors que les tribunaux laissaient trainer les dossiers», se rappelle Me Fréchette.




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