Pas d'exception pour le golf ou la rivière Magog

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Le maire Bernard Sévigny n'a pas l'intention d'adopter une résolution pour exclure le terrain de golf de Sherbrooke et les rives de la rivière Magog des zones qui ne seraient pas soumises à l'approbation référendaire advenant une demande de changement de zonage.

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(Sherbrooke) Le maire Bernard Sévigny n'a pas l'intention d'adopter une résolution pour exclure le terrain de golf de Sherbrooke et les rives de la rivière Magog des zones qui ne seraient pas soumises à l'approbation référendaire advenant une demande de changement de zonage. C'est la réponse qu'il a livrée au conseiller Marc Denault, qui s'inquiète de voir les référendums citoyens disparaître sans une révision de la politique de consultation de la Ville.

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Bernard Sévigny

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À la période des messages du conseil municipal, lundi, M. Denault a cité les arguments de l'éditorialiste du Devoir Robert Dutrisac pour demander que soit maintenue, dans certaines circonstances, la possibilité de tenir des référendums. C'est que le projet de loi 122 retirera la possibilité de tenir un référendum pour les projets de densification ou de requalification.

« Ce droit de veto consenti à des groupes de citoyens affectés par les changements de zonage était la bête noire de plusieurs maires, fonctionnaires et promoteurs », avançait M. Dutrisac dans un éditorial cité par M. Denault.

« À Sherbrooke, on a eu un bel exemple au coin King et Jacques-Cartier. Le promoteur nous avait proposé un bâtiment en tôle, reculé. On lui a fait comprendre que son projet ne passerait jamais la barre s'il ne le modifiait pas. À partir du moment où un promoteur sait qu'il y a une menace de référendum, bien souvent, il modifie son projet », donne Marc Denault en exemple.

« Nous remplacerons les référendums par des activités de consultation. Ne serait-il pas préférable de revoir notre politique de consultation publique avant d'adopter ce genre de loi pour Sherbrooke? Notre politique de consultation date de 2008 », ajoute-t-il.

« Une loi de ce genre pourrait avoir des impacts majeurs pour plusieurs secteurs de Sherbrooke. Avec tous ces propos, seriez-vous d'accord pour adopter une résolution au conseil pour exclure de ces zones qu'on pourrait densifier et requalifier le terrain de golf et les rives de la rivière Magog? »

Le maire a répondu par la négative.

« Le journaliste Dutrisac vient du même journal qui s'est scandalisé que les municipalités pourront dorénavant décider si elles publient leurs avis légaux sur leur site internet plutôt que dans les journaux. Candidement, il nous affirme que c'est un revenu qui est amputé des journaux, comme si nous, les municipalités, sommes des pourvoyeurs et que c'est de notre responsabilité de faire vivre les journaux. C'est le même angle d'éditorial », a réagi Bernard Sévigny.

« Le projet de loi 122 propose de lever l'approbation référendaire dans certaines zones alors qu'à l'UMQ, notre position est très claire : de lever sur tout le territoire l'approbation référendaire lorsqu'il est question de zonage. La province de Québec est la seule au Canada qui a un processus d'approbation référendaire. » M. Sévigny a d'ailleurs fait valoir cette position à titre de président de l'UMQ, jeudi, en commission parlementaire.

« J'invite le législateur à aller dans le sens des propositions de notre regretté collègue, l'ex-maire de Québec, Jean-Paul L'Allier, en écartant l'approbation référendaire, mais en favorisant des mécanismes de participation des citoyens qui contribueront à l'amélioration des projets », a-t-il plaidé à Québec.

« Pourquoi je pense que les référendums sont une mauvaise chose? », a-t-il répondu lundi à Marc Denault. « Parce que l'histoire nous montre que ça fait prévaloir l'intérêt des particuliers sur l'intérêt public. Qui est gardien de l'intérêt public? Ce n'est pas un groupe de citoyens particulier, mais le conseil municipal qui est dûment élu. [...] Les citoyens dans certains quartiers ont plus de pouvoir que les conseils municipaux dans la gestion du territoire.

Coordonnatrice au RUTASM, France Croteau avait offert des arguments semblables à ceux de Marc Denault au moment de la période de questions. « Nous demandons que les informations sur les consultations des organismes publics soient diffusées par différents modes, internet, médias écrits, processus de consultations téléphoniques ou autres... »

« Ça ne veut pas dire qu'on ne peut pas diffuser les avis publics dans les journaux. Ça veut simplement dire que les conseils municipaux auront l'option de choisir » a rétorqué Bernard Sévigny.

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Vicki-May Hamm

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« Rien de très démocratique » pour Hamm

Appuyée publiquement par des maires bien connus en province, la proposition d'abolir les référendums municipaux n'indispose pas la mairesse de Magog, Vicki-May Hamm.

« Personnellement, je trouve qu'une consultation publique en amont d'un projet aurait une plus grande valeur que le dépôt d'une quinzaine ou d'une vingtaine de signatures d'opposants. Parfois, le processus menant aux référendums permet à de tout petits groupes de citoyens défendant leurs intérêts personnels de décider pour un secteur entier dans une ville. Ce n'est rien de très démocratique », explique la mairesse de Magog, Mme Hamm.

Pour bien saisir, il faut savoir que les villes préfèrent souvent reculer lorsqu'un nombre suffisant de personnes signent le registre permettant de réclamer un référendum au sujet d'un projet précis. Elles sauvent ainsi temps et argent, en plus d'éviter qu'un climat de confrontation ne s'installe.

Afin de justifier sa position, la mairesse de Magog souligne également que le Québec est l'unique province au Canada qui permet ce type de consultation lorsqu'un nombre suffisant de citoyens l'exigent.

Elle ajoute que l'ex-maire de Québec, Jean-Paul Lallier, avait pondu un document dans lequel il critiquait les consultations référendaires dans les municipalités. Plus récemment, les actuels maires de Montréal et Québec, Denis Coderre et Régis Labeaume, ont tous deux demandé l'abolition de ce mécanisme.

Évidemment, on pourrait craindre que des municipalités abusent de leur pouvoir, si le gouvernement du Québec faisait disparaître les référendums municipaux. Vicki-May Hamm soutient cependant que cette crainte n'est pas fondée.

« Les élus municipaux devraient toujours écouter la population même si ce mécanisme n'existait plus. Vous savez, pour être réélus, les maires et conseillers n'ont pas vraiment le choix d'être à l'écoute des citoyens. De plus, l'acceptabilité sociale et la transparence sont devenues des notions très importantes en politique et les citoyens réussissent habituellement à se faire entendre quelles que soient les circonstances », note Mme Hamm.

Cela dit, bien que des compromis soient souvent possibles, la mairesse convient qu'il est habituellement difficile d'élaborer une solution qui plaît à tous quand un projet irrite une partie de la population.

Rappelons que le projet de loi 122, actuellement à l'étude à Québec, donnera davantage d'autonomie aux municipalités. Il prévoit la disparition partielle des référendums.

Ancien membre du conseil municipal de Magog, Michel Bombardier reconnaît pour sa part que les référendums sont coûteux. Consulter la population magogoise en entier par voie référendaire coûterait selon lui 100 000 $.

Malgré cela, M. Bombardier se montre inquiet à l'égard du projet du gouvernement provincial de faire disparaître en partie les consultations référendaires municipales. « Il faut réussir à prendre en compte les doléances de la population. Ça devient dangereux si on ne croit plus à la démocratie citoyenne. »

Il propose donc d'instaurer un mécanisme qui donnerait la possibilité aux citoyens d'obtenir un moratoire ou une consultation publique lorsqu'un projet les inquiète. « Dans l'état actuel des choses, les registres fournissent déjà de bonnes indications. On pourrait s'inspirer de ça, entre autres ».

Souhaitant effectuer un retour en politique municipale l'automne prochain, M. Bombardier est intervenu sur la place publique ces dernières années pour défendre des citoyens qui s'opposaient à la construction d'une voie de contournement pour le train Orford express dans le secteur de la rue Saint-Luc. La Ville avait finalement fait marche arrière. Jean-Francois Gagnon




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